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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161414

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des ressources humaines

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918a

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

des Gourmets et la SAS Bateaux Nantais à compter de 2001, de Chargée de recrutement personnel exploitation pour la SAS Bateaux Nantais à compter du 1er septembre 2009, puis d'assistante ressources humaines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

ABSENCE DE CONFIDENTIALITE L'appartenance à un service Ressources Humaines et notamment dans le cadre du poste que vous occupez en votre qualité de Responsable Ressources Humaines du CAE, implique une

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Cette entreprise est donc devenue l'employeur de [K] [C] qui a été promue responsable des ressources humaines et qui percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute moyenne de 3.362 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafa9acdc6046d4756e6a2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'espèce, [W] [D] a bénéficié d'une aide humaine mutualisée jusqu'au 31 juillet 2024, soit jusqu'à la fin de sa scolarité au collège.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

préjudices incorporels ; 2/ au fond, 2.1 à titre principal, sur le fondement de la responsabilité de droit commun (article 1240) et des droits subjectifs résultant du respect dû à la personne humaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140156

Appel

13 février 2014

13 février 2014

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du département des ressources humaines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

préjudices incorporels ; 2/ au fond, 2.1 à titre principal, sur le fondement de la responsabilité de droit commun (article 1240) et des droits subjectifs résultant du respect dû à la personne humaine

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae920caf7a07c879a4173

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

février 2016 au 18 juillet - 2016, date de la consolidation, - souffrances endurées de 4/7, - préjudice esthétique de 0,5/7, - déficit fonctionnel permanent partiel de 17 %, - nécessité d'une aide humaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124320

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des ressources humaines

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CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

R 4624-31 du code du travail : inapte au poste de directrice des ressources humaines groupe et affaires sociales.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77facdc6046d47751f9a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

5 110 heures d'aide humaine, le président du Conseil départemental du Bas-Rhin a émis un titre exécutoire aux fins de restitution de cette somme.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Contestant la réalité des motifs de la rupture de son contrat de travail intervenue selon elle dans un contexte de harcèlement moral commis par la directrice des ressources humaines, Madame [E], Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[G] [D] a été embauchée par la SAS SALAISON POLETTE & CIE à compter du 12 mai 2014 en qualité de Responsable Ressources Humaines groupe BELL FRANCE, statut cadre, coefficient 400, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795d

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Mme [R] [C] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée du 18 octobre 2004 par CSC Computer Sciences devenue SAS DXC Technology France en qualité de directrice des ressources humaines

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un avenant du 6 août 2010, Mme [R] a été promue secrétaire de direction au sein de la direction des ressources humaines.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161761

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du dossier établi par le chef de l'unité « Développement des ressources humaines

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de La Poste de [Localité 1] se trouvaient réunis au rez de chaussée du bureau de poste pour une réunion professionnelle, Madame [N], responsable de l'agence et Madame [E] responsable des ressources humaines

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

des ressources humaines contenant des documents confidentiels, à savoir tous les dossiers individuels des salariés de la société.

Source officielle