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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b3
1 octobre 2024
le préfet du Var - M. le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - M. le procureur général - M. le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Inès
66ff8589a4ff9ec259c094bf
Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Inès
6892e434bf535a2d228f9694
5 août 2025
Assisté de Maître Inès CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6892e439bf535a2d228f9698
6892e43fbf535a2d228f969e
2025 À - PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du - Maître Inès
6892e430bf535a2d228f9690
Chambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ffa1
9 janvier 2025
En l'espèce, les procès-verbaux de visite et de saisie ont été notifiés par lettre recommandée datée du 16 septembre 2024 - sa date de réception étant inconnue - à la société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc.
6789f8ae482fcecad732ff9f
En l'espèce, la société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. a, par déclaration faite par voie électronique du 27 septembre 2024, interjeté appel de l'ordonnance qui lui avait été notifiée par lettre recommandée
6891925fcc6ad3ccb24aedf7
2 août 2025
CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6789f8af482fcecad732ffa3
En l'espèce, la société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. a, par déclaration par voie électronique du 27 septembre 2024, interjeté appel de l'ordonnance qui lui avait été notifiée par lettre recommandée de la
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
in solidum les sociétés Ynov, [Localité 1] Ynov Campus, [Localité 2] Ynov Campus, [Localité 3] Ynov Campus, [Localité 4] Ynov Campus, [Localité 5] Ynov Campus et [Localité 6] Ynov Campus aux dépens de
69b16af9cdc6046d47480136
3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
I) Sous le n° 23PA03538, par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP, l'association Collectif Inter-Hôpitaux, l'association Collectif Inter-Urgences
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5279
28 avril 2022
[W] est prescrite à l'encontre de la société CAMO 39 pour tous les contrats conclus avant le 30 janvier 2017.
66ff8589a4ff9ec259c094b1
Algérienne Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f214
8 octobre 2025
Elle transmet également l''accord de déploiement inter-campus des formations' pour les années 2017-2021 mentionnant au titre de la 'responsabilité académique' : 'quel que soit le campus sur lequel la formation
Juge des référés
ORCA_23VE00399_20240917
17 septembre 2024
Il soutient que ses parents ont été assassinés en Mauritanie suite à des heurts inter-ethniques, qu'il a dû fuir enfant dans un camp au Sénégal pour échapper aux discriminations et violences ethniques,
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932b2
1 avril 2025
[S] [L], l'ARSEA démontre que, pour les besoins des camps, un planning était établi avant le départ répartissant entre les cinq éducateurs chargés de l'encadrement du camp le travail à effectuer auprès
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f8cdc6046d476f2929
22 janvier 2026
Elle fait observer que son médecin conseil a conclu que 'les différentes articulations : métacarpo-phalangienne, inter phalangienne proximale, inter phalangienne distale, ne sont pas étudiées, l'épreuve
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme AK V, Mme B X, M.
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