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58 résultats pour « Inès CAMPOS NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le préfet du Var - M. le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - M. le procureur général - M. le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e434bf535a2d228f9694

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Assisté de Maître Inès CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e439bf535a2d228f9698

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Assisté de Maître Inès CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e43fbf535a2d228f969e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

2025 À - PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e430bf535a2d228f9690

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Assisté de Maître Inès CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f8ae482fcecad732ffa1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, les procès-verbaux de visite et de saisie ont été notifiés par lettre recommandée datée du 16 septembre 2024 - sa date de réception étant inconnue - à la société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f8ae482fcecad732ff9f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, la société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. a, par déclaration faite par voie électronique du 27 septembre 2024, interjeté appel de l'ordonnance qui lui avait été notifiée par lettre recommandée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6891925fcc6ad3ccb24aedf7

Appel

2 août 2025

2 août 2025

CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f8af482fcecad732ffa3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, la société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. a, par déclaration par voie électronique du 27 septembre 2024, interjeté appel de l'ordonnance qui lui avait été notifiée par lettre recommandée de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

in solidum les sociétés Ynov, [Localité 1] Ynov Campus, [Localité 2] Ynov Campus, [Localité 3] Ynov Campus, [Localité 4] Ynov Campus, [Localité 5] Ynov Campus et [Localité 6] Ynov Campus aux dépens de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16af9cdc6046d47480136

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Assisté de Maître Inès CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

I) Sous le n° 23PA03538, par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP, l'association Collectif Inter-Hôpitaux, l'association Collectif Inter-Urgences

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5279

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[W] est prescrite à l'encontre de la société CAMO 39 pour tous les contrats conclus avant le 30 janvier 2017.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Algérienne Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f214

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle transmet également l''accord de déploiement inter-campus des formations' pour les années 2017-2021 mentionnant au titre de la 'responsabilité académique' : 'quel que soit le campus sur lequel la formation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00399_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il soutient que ses parents ont été assassinés en Mauritanie suite à des heurts inter-ethniques, qu'il a dû fuir enfant dans un camp au Sénégal pour échapper aux discriminations et violences ethniques,

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932b2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [L], l'ARSEA démontre que, pour les besoins des camps, un planning était établi avant le départ répartissant entre les cinq éducateurs chargés de l'encadrement du camp le travail à effectuer auprès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697394f8cdc6046d476f2929

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle fait observer que son médecin conseil a conclu que 'les différentes articulations : métacarpo-phalangienne, inter phalangienne proximale, inter phalangienne distale, ne sont pas étudiées, l'épreuve

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme AK V, Mme B X, M.

Source officielle

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