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42 résultats pour « Ines ADDAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6174e82f38df3303a9d9f9ca

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

le 06 Janvier 2011 - n° 211C0024 rendue le 07 janvier 2011 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES (ADAM

Source officielle

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CA

Chambre Civile

65b366451d7564000872e0b1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'ouverture de la vanne du compteur d'eau, l'huissier relève que l'index se met à tourner et que de l'eau sort depuis la gaine de protection.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

et dont l' adresse postale est c / o : Elliott Management Corporation 712 Fifth Avenue, 36th Floor 10019 NEW YORK- ETATS UNIS d' AMÉRIQUE représentée par Elliott International Capital Advisors Inc

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

« nemo auditur » alors qu'il a repris la formulation dictée par Mme [M] et que cet adage qui ne concerne que l'immoralité d'un contrat n'a pas été repris par la réforme de 2016 ; la notion de « loyer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’étude d’im act relève également la résence, avérée ou otentielle, dans l’em rise du rojet, de deux es èces d’invertébrés, lesquelles sont des es èces de cohérence rhônal ines du schéma régional de

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a7a89e14e201140bd972

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Un brevet a également été étendu en Espagne, au Canada, en Inde et au Portugal.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rejetant sa demande de réinscri tion en doctorat au titre de l’année universitaire 2020-2021 ; 3°) d’enjoindre à l’université Grenoble-Al es de renouveler son inscri tion en doctorat avec des mesures ada

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ma classe maintenant, c'est moi le prof ", avant de poster cette vidéo sur son compte " Snapchat " sous le pseudonyme " Djihad L'Tchétchène " assorti de deux icônes représentant un drapeau noir et un index

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CA

18e Chambre

6036a2dfbcec7f44c481b02f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM

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CA

Cabinet A

63c79ba3da31367c908eb741

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SAGEP, intimée, par dernières conclusions régulièrement transmises le 3 septembre 2021, demande à la Cour de : - condamner solidairement ou à défaut in solidum les SCI TEVA NUI et APIA NUI à payer

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

[K] [U] et Mme [D] [A] et UGGC à payer en réparation du préjudice résultant des fautes graves et répétées qui leur sont imputables :' ¿ 'une indemnité de 800 000 euros à Adams International,' ¿ ' une

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CA

Chambre 1-4

64a7aef83bcaf505db69620c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ingrid BOURBONNAIS-JAQUARD, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Patrick EVRARD de la SCP Ince

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CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d2a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[W] et déclaré leur action recevable, condamné in solidum la SARL AD Construction et son assureur, la SA Generali IARD à régler à Mme [M] et M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f2ab522026362fcb923

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

En toute hypothèse : Débouter le CIFD de ses demandes reconventionnelles ; Condamner in solidum le CIFD, la SCP [L] [B], [T] [D] et [G] [R] et Maître [L] [B] à verser chacun à Mme [Z] la somme de 4.000

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd9a72b4f225b9b1919b272

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

IN LIMINE LITIS déclarer la société [Z] LLC et Monsieur [A] [E] irrecevables à agir ; II.

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CA

5e Chambre

5fdc2fa88e161d5394ba672e

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

la législation sur les accidents du travail ; . dire et juger que la CPAM doit indemniser le demandeur au titre de l'accident de travail ; . dire et juger que la CPAM et Orange doivent lui verser in

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CA

Chambre civile 1-7

6a1e646acdc6046d47ca8d02

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

ASSOCIE, avocat au Barreau de PARIS DEMANDEURS ET : Monsieur [F] [T] né le 18 Novembre 2007 à [Localité 3] (ALGERIE) (-) de nationalité Ivoirienne Retenu au LRA [Localité 4] assisté de Me Adam

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CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et VOLKSWAGEN GROUP France ont trompé le consentement des consommateurs ; En conséquence et en tout état de cause : - CONDAMNER in

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CA

Chambre A - Civile

670f581f4ad0d5ee7d7e5a34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V], de condamner in solidum [...] et [...]

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

subi, et ne peuvent être déduites du paiement de l'indemnité de 917 379 euros, sous réserve du plafond inscrit dans la police ; - condamné Monsieur Y..., la Socotec, Geotec, Camus & associés, pris in

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