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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65166d7b788aac83189ea246
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Intimées : Société SARL DE [Localité 1] anciennement dénommée SCI DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a8c601f083189918a6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EXPRO, JCP de MELUN le 16 Juin 2021 Appelante : Madame [F] [H], représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Intimée : S.A.R.L.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le
Source officielle2ème Chambre
6879d85c65b5a3ab8ca54ea9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
demeurant [Adresse 4] Madame [W] [R] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] Comparants en personne APPELANTS - DÉBITEURS ET : S.A. [11] sise [Adresse 5] Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43effe25450008314b56
25 avril 2024
25 avril 2024
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Grégory FENECH, avocat au barreau de Paris, toque : D331 INTIMEE CCPMA PREVOYANCE Institution
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b309e4ea48318f5aecd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 SCI SPAN Immatriculée au R.C.S. de Melun sous le n° 459 962 824 Prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Représentée par Me Anne TARTARY, avocat au barreau de Paris, toque : P0038 INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a00
25 avril 2024
25 avril 2024
05 janvier 2000 à [Localité 17] (93) [Adresse 7] [Localité 8] Mme [R] [A] [S] veuve [O] née le 06 octobre 1945 à [Localité 13] (63) [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
10 décembre 2009
RG n° 07-00191MN APPELANTS Madame [V] [T] veuve [G] ayant droit de Monsieur [P] [G] décédé le [Date décès 4] 2009 [Adresse 5] [Localité 21] comparante en personne, assistée de Me Elisabeth LEROUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
696a2baccdc6046d478490b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de son fils Monsieur [N] [I] Née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 19] demeurant [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Maître Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistées de par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de Paris toque A436, substitué par Me Elisabeth DIRIL, avocate au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368a08c0355000835f515
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAJIM Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 414 641 340 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assitée par Me Ingrid
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210db5cdc6046d47099cb4
3 juin 2026
3 juin 2026
INVELAC, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884967
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 414 804 690 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
662b43dcfe25450008314a28
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 10] Né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 19] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e15d6a1876057df5d442
18 mai 2022
18 mai 2022
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
3 octobre 2012
personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 0480 Assistée de Me Sandra LEROUX
Source officielle3ème chambre
662b4403fe25450008314cfe
25 avril 2024
25 avril 2024
TSR AUTO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jérémie DAZZA de la SELEURL SELARL JD AVOCAT, avocat plaidant au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149f4
25 avril 2024
25 avril 2024
R.C.S. de Paris sous le n° 395 182 595 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, toque : P0173, substitué
Source officiellePage 2 sur 3
LEROY, Ingrid, Séverine
10/12/2021
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BAUDRY, LEROY, Ingrid, Véronique, DELETRE
- Acte SSP en date du 28.03.2019 enregistré au SPFE de EVREUX le 03.04.2019 - doss.: 2019 00011411 - réf 2704P01 2019 A 00921.Vendeur : Madame Véronique LEROY demeurant à PERRIERS SUR ANDELLE 27910, 28 rue du Général de Gaulle.Les oppositions seront reçues au siège du fonds vendu retour des pièces à l'AGENCE DU VIEUX MARCHE, 29 Quai du Havre 76000 ROUEN.
24/04/2019
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LEROY, Marie, Ingrid
03/09/2014
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