né le 19 Juin 1976 à SIBITI (CONGO) ... 52000 CHAUMONT représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Céline

SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00565 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS2L Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT

Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures

née en à ... ... 60240 CHAUMONT EN VEXIN représentée par la SCP BACLET M., BACLET-MELLON C., avocats au barreau de BEAUVAIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 786460022011002800

née le 20 Septembre 1948 à SAINT-ELOI (01800) Chez Madame Céline X... ... 01320 CHALAMONT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé GUYENARD, avocat au barreau

Or il est constant que la société [A] Export a accepté la diffusion des produits chaussants LPB de la société Bonifay pour la saison A/H 2019.

G : 14/ 02315 Mme Sylvie Isabelle Anne X...épouse Y... C/ M. Olivier Y...

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00477 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : Madame Isabelle

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Lorilène TREMOLET, avocat au barreau de HAUTE-MARNE, plaidant, et représentée par Me Isabel

COTILLOT- MOUGEOT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [X] [M] [N] [W] né le 22 Mars 1971 à [Localité 10] (52) domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

SPP FRANCE 2 Rue du Château d'Eau 95450 US représentée par Me Brigitte VEDRENNE, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Patrick X... ... 60240 CHAUMONT EN VEXIN représenté

à l'audience publique du 04 Avril 2023, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur

VAL D'OISE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Me Marie DUTEL-ALLARD, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION

' - revendication 9 : 'Élément chauffant suivant l'une des revendications 4 à 8, caractérisé en ce que ledit dissipateur forme une plaque (2) plane ou non.

né le 22 Janvier 1960 à BEAUMONT LYONNAISE DES EAUX Centre technique CHAUMONTEL Chemin de COY E-LA-FORET 95270 CHAUMONTEL assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO SARL L'ALLOGHJU

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-001112 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

au droit du joint de fractionnement central et en périphérie de la dalle chauffante le long des longrines des façades vitrées.