SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Maître [D] [I] [Adresse 9] 97354 97354 S.C.P.

aux affaires familiales de cayenne, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00629 APPELANTE : Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Isabelle

SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocate au barreau de Guyane, absente lors des débats INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 1]

mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021001780 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame [D] [A] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [K] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Me Sylvain FLICOTAUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

lieu de condamner Mme Isabelle X...à payer cette somme à la SCI Saint Denis Lenine.

Y... et Isabelle X... se sont mariés le 27 novembre 1993 à Gradignan (Gironde) sans contrat préalable.

X..., Isabelle X..., Agnès X... prescrite - Dire que l'action ut singuli est au surplus irrecevable sur le fondement de l'article L.225-256 du Code de Commerce à l'égard de Denis X... en sa

DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR), représentée par Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR(S) :

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIRM Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision

Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYK [H]-[E] C/ [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT

de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00054 [5] de droit privé ayant une mission de service public [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

Madame Isabelle Y... épouse Z...

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

DE RENNES N° 119/22 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXMT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis