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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa71
16 juin 2016
16 juin 2016
A titre subsidiaire, ils estiment que la créance de la société ISAG ne figurant pas sur l'état des créances déposé au greffe du tribunal par Maître [C] le 10 septembre 2013, il incombait à la société ISAG
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d25788aac83189ea00d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le but de proposer un lieu d'échange et de diversité des cultures de l'Islam, la ville de [Localité 10] a décidé la création d'un Institut des Cultures de l'Islam
Source officielle1re Chambre C
6036b9bb2cdca65a1bc5846b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
L'Association cultuelle islamique de Marseille 'représentée par son président en exercice M. [V] [J]', intimée, a conclu le 04 février 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
SUR CE LA COUR Considérant qu'il ya lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de M Isaac X... à l'encontre du jugement entrepris et de constater l'extinction de l'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616301524c6681071edf67eb
6 septembre 2011
6 septembre 2011
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Association ISLAMIQUE ET CULTURELLE DE [Localité 12], agissant poursuites et diligences de son président.
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab8ea711e038c958f5b
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Par conclusions d'intervention volontaire du 30 juin 2016 Messieurs Issam K...
Source officielleAvis
CADA:20170818
27 avril 2017
27 avril 2017
professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée par le département d’études de l’association Inter service migrants (ISM
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099c
6 septembre 2013
6 septembre 2013
ARRET No 13/ 230 du 06 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Isai X... (MINEUR) Isaia X... (MINEUR) Marina X... (MINEURE) Kévan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a8e
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Islam X...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Paris d'ordonner l'exequatur de l'arrêt n° 12/2018 du 10 juillet 2018 rendu par la cour d'appel de Nouakchott et la décision n° 06/2019 du 4 février 2020 rendue par la Cour suprême de la République islamique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e4
7 avril 2025
7 avril 2025
, après avoir diffusé sur les réseaux sociaux de nombreux contenus illicites relatifs à l'organisation terroriste Etat islamique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 21 juin 2019, l'association Centre Islamique de Villeneuve-d'Ascq a déposé une demande de permis de construire en vue de son extension.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d4fc25a97f0381f4cc8
26 février 2015
26 février 2015
qui peuvent favoriser la pratique du culte musulman, la promotion de la culture islamique et défense de l'entité de l'Islam, ainsi que les intérêts moraux et matériels de l'association (A.C.M.I.F) et
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b618c0355000835f668
25 janvier 2024
25 janvier 2024
À cet égard, il doit être observé que la République Islamique de Mauritanie n'a pas comparu devant les premiers juges mais également devant la Cour de céans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b351
24 janvier 2008
24 janvier 2008
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste DISTRIBUTION DES VIANDES RITUELLES ISLAMIQUES, dont Monsieur X... est le gérant, a ouvert un compte auprès de la Ste CREDIT LYONNAIS le 21 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e609
5 septembre 2011
5 septembre 2011
le 27 Août 1976 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isma
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés tenant à son signalement pour sa pratique rigoriste de l’islam à partir de 2016, son adhésion alléguée aux thèses de l’organisation Etat islamique
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B l'ISAE pour la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2019, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
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