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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00556_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme A B, représentée par Me Itela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03291_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Itela, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d883
10 avril 2025
10 avril 2025
Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloïse ITEVA
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d885
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloïse ITEVA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01093_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02330_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B, représenté par Me Itela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d813e704a005d1ed7063
19 avril 2023
19 avril 2023
-la SAS URB1N, maître d'oeuvre d'exécution, assurée par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) - la société TSA, pour la mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) - la société ITEA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02575_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représentée par Me Itela, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00738_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleChambre civile TGI
62678d96189ce3057d201da7
19 avril 2022
19 avril 2022
Demandeur à la question prioritaire : Monsieur [H] [V] Profession : urologue né le 14 Septembre 1976 à RIO DE JANEIRO - BRESIL 15 bis, rue Maréchal Leclerc 97400 SAINT DENIS Représenté par Me Eloïse ITEVA
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6f
17 avril 2025
17 avril 2025
JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE, venant aux droits de la CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eloïse ITEVA
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3988
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et Me Eloïse ITEVA
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f71
17 avril 2025
17 avril 2025
au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE Recouvt antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Eloïse ITEVA
Source officielleChambre civile 1-7
68f07bf28df3795388ea993a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Monsieur [N] [P] né le 27 Octobre 1985 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri Lankaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant dans la salle d'audience assisté de Me Espérance ITELA
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0bc40aa805a7864df1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 1120000141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Dan ZERHAT Me Espérance ITELA
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3105009f81000890dd1a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R], président directeur général d'Itesa, distributeur de la société, faisant part d'informations confidentielles et un message courriel du même jour de M. [R] à l'attention de M.
Source officielleChambre sociale
6801e1a39b53b0c2f5373f73
17 avril 2025
17 avril 2025
au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE Recouvt antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Eloïse ITEVA
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4437ffc2c8318ee0256
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-000098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/2023 à : Me Espérance ITELA
Source officielleChambre civile 1-7
65a0f89f383a880008fd0972
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [O] [M] [D] [I] né le 16 Mai 1992 à [Localité 1], PAKISTAN de nationalité pakistanaise CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Espérance ITELA
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00601_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme Léandre, représentée par Me Itela, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces trois
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