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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
MOTIFS DE LA DECISION : Les parties ne contestant pas que Jérôme est indépendant financièrement, la décision supprimant la pension dûe pour son entretien sera confirmée.
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT
6253cd5abd3db21cbdd930b8
24 mars 2016
S. 428 568 158 pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis ZAC de Villeneuve les Salines Lieudit Margat 17000 LA ROCHELLE Représentants :- Me Jérôme GARDACH
6253cdb2bd3db21cbdd942d0
15 novembre 2018
ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés
Chambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d2e
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le pôle sociale du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE
2ème Chambre
63d0d63681a7b805de12b74e
24 janvier 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00407 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF6R Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
6253cd5abd3db21cbdd930b9
S. 532 850 690 pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis Margat ZAC Villeneuve Les Salines 17000 LA ROCHELLE Représentants :- Me Jérôme GARDACH de la SELARL
6253cd5fbd3db21cbdd931d7
28 avril 2016
73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat
637dc8ae14982305d4c20333
6 octobre 2022
entreprise en ce que le conseil de prud'hommes de La Rochelle s'est déclaré incompétent, au profit du tribunal de commerce de La Rochelle, pour connaître du litige opposant les sociétés JFTP et Lotisseur
Référés Premier Président
69eafa80cdc6046d4756e026
23 avril 2026
, substitué par Me Christelle BRAULT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
, substituée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me
6253cdb6bd3db21cbdd943a0
20 décembre 2018
ENTRE : SASU LA ROCHELLE LOISIRS [...]
6253cd1bbd3db21cbdd92470
21 mai 2015
C/ Jérôme X... -------------------------- Rendue publiquement le vingt et un mai deux mille quinze par M.
6253cd91bd3db21cbdd93b11
30 mars 2017
Les Papeteries de Bretagne, 7 rue Aimée Antignac A. 3. 12 35000 RENNES Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
6253cd73bd3db21cbdd9363e
28 octobre 2016
né le 25 Avril 1980 à LA ROCHELLE (17000) ...
6309b40ea521cdc5630b7aa8
25 août 2022
NAUTIC SEATY Le moulin neuf [Localité 2] Représentant : Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle, D'UNE PART, ET :
652f792db053208318995bc3
17 octobre 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTC7 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2022 rendu(e) par le Tribunal Judiciairede LA ROCHELLE
6253cda1bd3db21cbdd93f05
15 février 2018
Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS,
6253cdb9bd3db21cbdd94475
28 février 2019
ENTRE : SCI BAILLOT LES FLOTS, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 493 151 732 prise en la personne de ses gérants, en exercice, et de tous autres représentants légaux
6253cd1bbd3db21cbdd92478
12 mars 2015
X... ... 17350 ANNEPONT comparant en personne assisté de Maître VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Jérôme X...a été
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