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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d6
16 mai 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée par Me Jérôme
3e Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0f2
30 septembre 2011
DRAGUIGNAN INTIMEES SARL ALMA PROJECT immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le N° 434 442 380 sise [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidé par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f4f
22 juillet 2021
cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jérôme
1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5e
25 juillet 2024
ZAPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1578 Et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532d
9 juillet 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0215, avocat postulant Assistée de Me Jérôme
Chambre 1-4
66878c7805d6f7f678d48cdf
4 juillet 2024
LASRY ET MORO INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérôme ZUCCARELLI Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Pôle 5 - Chambre 4
631ade1ff575634f1371ee09
7 septembre 2022
Localité 5] sous le numéro 309 706 992 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 avocat postulant Assistée de Me Jérôme
1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
ALAIN LE GAILLARD prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme
Chambre commerciale
64364d4b29c3df04f589a51c
11 avril 2023
qualités au siège social [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 11
60325e312f024d93505df392
16 février 2018
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 383 010 626 (Paris) représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Jérôme
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
née le 21 Juin 1928 à SAINT ANDRE DE BOZIO ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
Olivier Jérôme Emmanuel X...
6253cd14bd3db21cbdd9239f
7 mai 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Laurent HEYTE de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0348, substitué par Me Aurélien CUVILLIER
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758c
8 octobre 2025
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
CHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Xavier Denis, avocat postulant, substitué par Me Paul Staes, avocats au barreau de Douai assistée de Me Jérôme
1ère CHAMBRE CIVILE
659f95743328fa00087a24e8
10 janvier 2024
en qualité d'héritière de [M] [S] décédé le 16 mars 2021 à [Localité 8] née le 07 Juin 1972 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentés par Maître Jérôme
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78383
18 mars 2016
Rôle N° 13/10346 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [Z] [J] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
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