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41 résultats pour « Jérome DE MONTBEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

65b20929c4cf860008dff2f0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2024 N° 2024/ 026 Rôle N° RG 20/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS3F SAS AUTO SERVICE C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jérome

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ebecdc6046d47e41092

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e4ccdc6046d47465942

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

COSTAMAGNA DISTRIBUTION C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Donia DHIB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e20c25a97f0381f5273

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 DT N° 2015/140 Rôle N° 14/12063 [S] [O] C/ [F] [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Jérome

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d1439cb8fa004f57da06e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS À LA TIERCE OPPOSITION Monsieur [K] [L] né le 20 Novembre 1976 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [28] - [Adresse 7] représenté par Me Jérome

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8483cdc6046d4704d01f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CCLD Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb862799a9057d5dcec8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PHARMABEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be677

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme DE MONTBEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae197

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RENT A CAR représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc9a34e5f7d6bd21d895f1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

2018 A.D N°2018/ 664 Rôle N° RG 16/16385 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GX3 [Z] [C] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE MONTBEL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189475d8ceca1cd7018e50

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Bertrand CHARLET de la SELARL BEDNARSKI - CHARLET

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a1dcdc6046d472f1765

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle N° RG 25/09050 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7T [T] [X] épouse [D] C/ FONDS COMMUN DE [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérome

Source officielle
CA

8e Chambre C

60363f557293d0a1296c022e

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Banque Populaire Provençale et Corse, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f72

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

23 avril 1977 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Thibault LENTINI de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f8dcdc6046d4712a1d1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JANVIER 2026 N° 2026 / 035 N° RG 23/13805 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD6S [O] [U] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df7260d41e0057d43e17c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd7e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me Jérôme

Source officielle
CA

Référés

6788a22fb815c30a4df70bb0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocat au barreau de LYON L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 11décembre 2024 devant Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6352379a8c924eadffcc49d6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LES DOMAINES CHABLISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4f

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES

Source officielle

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