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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65b20929c4cf860008dff2f0
24 janvier 2024
2024 N° 2024/ 026 Rôle N° RG 20/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS3F SAS AUTO SERVICE C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jérome
Chambre 1-8
69fc2ebecdc6046d47e41092
6 mai 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement
6a0d4e4ccdc6046d47465942
19 mai 2026
COSTAMAGNA DISTRIBUTION C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Donia DHIB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
1re Chambre B
615e0e20c25a97f0381f5273
12 mars 2015
ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 DT N° 2015/140 Rôle N° 14/12063 [S] [O] C/ [F] [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Jérome
Chambre 1-9
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4 avril 2023
PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS À LA TIERCE OPPOSITION Monsieur [K] [L] né le 20 Novembre 1976 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [28] - [Adresse 7] représenté par Me Jérome
Chambre 3-3
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7 mai 2026
CCLD Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date
Chambre 1-2
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5 mai 2022
PHARMABEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
68676bdafdaf41a8356be677
3 juillet 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme DE MONTBEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date
Chambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae197
7 janvier 2025
RENT A CAR représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
1ère Chambre A
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13 novembre 2018
2018 A.D N°2018/ 664 Rôle N° RG 16/16385 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GX3 [Z] [C] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE MONTBEL
Chambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e50
22 octobre 2024
LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Bertrand CHARLET de la SELARL BEDNARSKI - CHARLET
69f44a1dcdc6046d472f1765
30 avril 2026
Rôle N° RG 25/09050 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7T [T] [X] épouse [D] C/ FONDS COMMUN DE [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérome
8e Chambre C
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26 novembre 2015
Banque Populaire Provençale et Corse, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f72
4 juillet 2024
23 avril 1977 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Thibault LENTINI de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme
697b0f8dcdc6046d4712a1d1
28 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026 / 035 N° RG 23/13805 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD6S [O] [U] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome
Chambre 3-4
627df7260d41e0057d43e17c
12 mai 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de
Chambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd7e
19 janvier 2023
Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me Jérôme
Référés
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15 janvier 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocat au barreau de LYON L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 11décembre 2024 devant Mme
Pôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d6
20 octobre 2022
LES DOMAINES CHABLISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4f
23 septembre 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES
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