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siège, [Adresse 4] [Localité 3] De nationalité française Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, ayant pour avocat plaidant, Me Jérôme

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

20 mai 2014

Localité 4] Madame [N] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Maître Jérome

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1ère chambre 1ère section

6163e0fd925cfde126683797

Appel

10 décembre 2009

APPELANTE **************** Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 8]) représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20080479 Rep/assistant : Me HERCE

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91c

Appel

3 mars 2011

Le juge a par ailleurs ramené la part contributive de Jérôme Z... à l'entretien et à l'éducation de son fils à la somme mensuelle indexée de 100 euros.

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Chambre 1-4

65aa20d3a34ad100085817b6

Appel

18 janvier 2024

SOLUTION CLIMATIQ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Layla TEBIEL Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE

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Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d0

Appel

9 juin 2011

2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08468 Jugement (No 10/ 1007) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Jérôme

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ef

Appel

9 juin 2011

Amélie Z...et Jérôme X...ont entretenu des relations desquelles sont issus deux enfants qu'ils ont tous deux reconnus : Léa née le 31 mars 2003 et Enzo né le 4 avril 2006.

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Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3df

Appel

4 juillet 2025

HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Chambre Civile

64631e492622c0d0f8d67c4e

Appel

25 janvier 2023

GAY, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [A] [W] [GS] [P] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE - Représentant : Me Jérôme GAY, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X

6253c9a8bd3db21cbdd88f19

Appel

27 mars 2007

X..., la somme de 10 000 euros au titre du préjudice corporel complémentaire de Jérôme X..., la somme de 150 000 euros au titre du préjudice spécifique de contamination subi par Jérôme X... juqu'à son

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Chambre Civile

64631e482622c0d0f8d67c46

Appel

25 janvier 2023

La SCI HERMES IMMO n'a pas pu acquérir la parcelle. Le permis de construire obtenu par la SCI HERMES IMMO a fini par être transféré à la société SAS ANTIOPE IMMOBILIER le 27 février 2020.

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Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d396

Appel

14 mai 2009

N. ès qualités de curateur de Monsieur Jérôme B..., le 12 février 2009 par la S. A.

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Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cf

Appel

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7cd

Appel

31 mai 2012

Jérôme Y... et Aurélie X... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Luna née le 17 septembre 2009.

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b1

Appel

12 juillet 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Raphaelle MARTINUZZO, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Jérôme Z...

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4d

Appel

2 mars 2018

Représentés tous deux par Me Hervé SELAMME , avocat au barreau de PARIS, toque : E1168 INTIMÉS Monsieur Jérôme A... né le [...] à PARIS (75014) et Madame Alexia B... épouse A... née le [...]

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7ème Ch Prud'homale

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Appel

25 janvier 2024

POINT DAMIGNY Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220032 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65c

Appel

13 novembre 2008

Le 8 septembre 2004, Monsieur Jérôme X... a constaté la disparition de son véhicule qu'il avait garé à proximité de son domicile.

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1re Chambre A

60348aea78e75d7828442067

Appel

22 novembre 2016

Il a retenu enfin que la SARL HECS s'était engagée à régler le solde du prix suivant un échéancier qui n'a pas été respecté et dont il convient de constater la déchéance du terme. La SARL HECS, M.

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Chambre 1-8

64b8d09ba5d4a205dbc5cdb7

Appel

19 juillet 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jérôme

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