--------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [H] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10199 APPELANT : Monsieur Jean-Loup X... ... 49510 JALLAIS

[M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Me PAPIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[D] [G] né le 19 Décembre 1959 à BLOIS (41000) 40 rue Nationale 41700 CHEMERY - Mme [R] [P] épouse [G] née le 18 Mai 1954 à JALLANS (28200) 40, rue Nationale 41700 CHEMERY Représentés par

----------------------------------------------------------- APPELANTE [Localité 2] - PAYS DE [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

de SAINT-MALO INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [U] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS

d'assurance GAN ASSURANCES CLEOVAL SELAS C/ [V] SARL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe [Localité 1] Me Marceline OUAIRY JALLAIS

route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA SARL Béguette 97111 MORNE A L EAU Représentée par Me Harry Jawad

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 14 Février 2006 APPELANTE : Madame Hildegard Y... épouse Z... 27 rue Simon Jallade 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués

INTIMÉS EN PRÉSENCE DE Monsieur [C] [H] né le 23 avril 1962 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 4 juillet 2005, la SCI PREVALET VJF a donné à bail commercial à Monsieur JAUAD un local commercial sis Zone des Grands

[S] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me OUAIRY JALLAIS

I... et son épouse, Madame Marielle B..., sont, notamment, propriétaires de la parcelle cadastrée, sur la commune de Villard Saint Pancrace, lieu dit La Jalasse, section [...], alors que Monsieur Christophe

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2022 -Président du TJ de [Localité 7] - RG n° 21/57844 APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-louis JALADY

[J] [C] Mme [R] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OUAIRY JALLAIS - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Mme [E] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marceline OUAIRY JALLAIS

de [Localité 8] sous le numéro 304 602 956, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS

l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2023L01738 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 04 Avril 2024 Appelante et défenderesse à l'incident : Madame [T] [F], représentée par Me Jallal