, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale

de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me JALLET de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS SA EUREXO prise en la

2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/12047 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6EZ Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN OMISSION MATERILLE Nous, Michèle JAILLET

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SAS MAT CICHY dont le siège sociale est : [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP JASLET-BONLIEU

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Jaslet, avocate de M.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Patricia CARTHIEUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Patricia CARTHIEUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MINEURE Carine Y..., absente COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil le 29 novembre 2007, devant la Cour composée de Monsieur JAILLET, Conseiller délégué

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET

, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de communication sur DVD du plan de prévention des risques incendie applicable sur le territoire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

[Z] [Y] Intimé Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffier Vu les articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, Vu le jugement réputé

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Ordonnance n° 2024/M23 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Michèle JAILLET