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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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27 juin 2019
AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Maître Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOUMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL SOCIETE [Adresse
Cour d'Appel
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6 septembre 2005
B..., avoués à la Cour assistée de la SCP ODYSSÉE AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z...
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22 janvier 2008
Jean- Claude DESAGNEAUX et Astrid DESAGNEAUX LEROY- BEAULIEU ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Jean- Loup G... ... ... 75002 PARIS représenté
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4 décembre 2006
KBC LEASE FRANCE RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
6253ca4cbd3db21cbdd8a994
12 décembre 2007
d'inscription au répertoire général : 06/18042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 04/08806 APPELANTS Monsieur Patrick Jean-Luc
Chambre civile Section 2
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5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Chambre civile 1-7
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23 octobre 2024
Il valoir que l'absence d'incarcération antérieure rend le préjudice moral incontestable.
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27 août 2008
Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA demande, au contraire, à la Cour de confirmer le jugement déféré, en conséquence de dire qu'il n'existe aucun fait de harcèlement moral imputable à Monsieur Y... à l'encontre
2ème chambre
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3 novembre 2022
JT CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE
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9 novembre 2007
, Président de la Chambre de l'Instruction, Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, tous désignés en application de l'article 191 du Code de Procédure Pénale
Pôle 4 - Chambre 2
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22 octobre 2025
Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat honoraire, chargé du rapport.
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27 mai 2013
Benoit C..., 5) Mme Emilie C..., 6) M. Jean-Marc Z..., à l'encontre de : 1) M.
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8 octobre 2025
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16 juin 2008
) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie
Chambre A - Commerciale
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29 août 2023
En revanche, l'expert du cabinet Blond-Moreau, qui n'a pu procéder à aucune constatation technique, retient que le moteur s'étant arrêté seul suite à l'immobilisation du véhicule lié au choc à la suite
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30 avril 2008
Prévenue, appelante, libre, comparante Assistée de Maître MOREAU François, avocat au barreau de TOULOUSE E... Thierry Jean Simon né le 31 Août 1957 à PONT L EVEQUE Fils de E... André et de D...
Ch civ. 1-4 construction
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8 avril 2025
BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 15] [Localité 43] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Benoit ARNAUD de la
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6 mai 2008
1re Chambre, Section C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 04 / 00944 APPELANTE : Madame Marie- Jeanne X... épouse Y...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
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1 avril 2025
LES VIGNES, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 850 958 950, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Benoît
Chambre civile 1-5
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25 janvier 2024
VERSAILLES Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel MOREAU
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