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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb2957
14 avril 2023
14 avril 2023
la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manuel CULOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean
Source officielleChambre 4-7
69df2b29cdc6046d474907fb
10 avril 2026
10 avril 2026
° 2026/ 90 Rôle N° RG 22/16933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDL [Y] [R] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SELARL CABINET JEAN
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d1c
3 avril 2025
3 avril 2025
HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a6379205559
1 juillet 2022
1 juillet 2022
N° 2022/ Rôle N° RG 19/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXS2 SARL OPTION LOISIRS C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Jean
Source officielleChambre 4-5
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MEDICA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 23/01/25 à : - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a13594
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PSA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAYOLLE Me Joseph FALBO Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle15e Chambre A
5fdc7b6f9189af9eab5e7c44
22 novembre 2018
22 novembre 2018
2018 N° 2018/ 618 N° RG 18/06981 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKQD [C] [X] C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAYOLLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063728558704f52e691d
5 avril 2023
5 avril 2023
AVRIL 2023 APPELANT : [B] [W] Né le 03 septembre 1968 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063b28558704f52e6921
5 avril 2023
5 avril 2023
ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [G] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Annabel PASCAL de la SARL LCR AVOCAT, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean
Source officielleChambre 4-1
6312eebf2e6a8e4f13ca6085
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-2
63660af1bb0cef7f74279185
4 novembre 2022
4 novembre 2022
FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-2
696b7464cdc6046d47a2e131
16 janvier 2026
16 janvier 2026
14] S.A.S.U. [13] C/ [C] [Z] S.A.S. [19]* Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de [6] Me Jean
Source officielle9e Chambre B
6162602f8672d229b8816303
13 septembre 2012
13 septembre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/17049 SARL FICOGRAPHIE C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af587ef77d000880b50f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes des articles 3.2 et 3.4 de ladite convention, la société Entreprise de Travaux Fayolle et Fils (la société Fayolle) était chargée de la tenue du compte des dépenses communes et du compte attribution
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
5 novembre 2008
FAPOL S. C. I. WAGNER M. Philippe Bernard G...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb832c
28 février 2013
28 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08184 SARL ARSA VENANT AUX DROITS DE LA SA FAYOLLE ANDRE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f664383a880008fd085f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FAZOL C/ S.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20174308
16 novembre 2017
16 novembre 2017
, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granes, Gueytes et Labastide, Joucou, La Fajolle
Source officielleChambre civile section A
69e85defcdc6046d471958c1
21 avril 2026
21 avril 2026
[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [M] [A] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA COMMUNE
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f05c2cfc5a084ac8c7
9 avril 2024
9 avril 2024
° RG 20/04224 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVRM C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL
Source officiellePage 2 sur 7