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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 août 2018
APPELANT Monsieur Jean-Sébastien Y... né le [...] [...]
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19 novembre 2014
Jean-Sébastien X...rappelle que l'employeur est tenu d'énoncer clairement et précisément les motifs du licenciement.
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14 mai 2001
BOMEX, Transports Jean-François MOREAU, refaire et de remettre à Sébastien X... l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail régularisé sur la base d'un contrat de travail à durée déterminée de droit
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26 septembre 2008
Jean-Sébastien né le 12 janvier 1973 à BELFORT Fils de X... Henri et de Z... Annie De nationalité française Convoyeur Demeurant ...
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25 avril 2008
Sébastien Z... Jeanne A... Sabrina A...
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12 mars 2008
Sébastien né le 30 Mai 1980 à L'HAYE LES ROSES fils de X... Jean-Jacques et de Y... Annie célibataire, sans profession demeurant ...
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3 janvier 2006
Sébastien Laurent Edmond coupable de : VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS, le 31/ 10/ 2005, à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45), NATINF 007140, infraction prévue
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23 octobre 2015
Sébastien Frédéric Y...
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31 août 2011
No 10/ 02899 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S. A. S.
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28 octobre 2005
Abdel Hamide X... se réfère aux témoignages de Jean-Luc A..., de Serge B..., Sébastien C..., Hamid D... et à un épisode où il a été faussement accusé de vol, pour affirmer qu'il subissait sans cesse des
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1 juin 2015
Sébastien X... Mme Jessica Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, Melle Z... X...
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13 novembre 2007
Sébastien Lucien Emile né le 10 Octobre 1979 à FECAMP, SEINE-MARITIME (076) Fils de Z... Jean et de A...
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27 octobre 2014
Sébastien Y...
Pôle 6 - Chambre 3
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24 février 2021
CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Mme [L] [C] Chez HSBC FRANCE - GRH Grande Clientèle [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de
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2 juillet 2015
Sébastien Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE - PFS, Melle A... Y...
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4 avril 2016
Sébastien Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, Melle A...
1ère Chambre
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20 novembre 2018
LE GRAND APPELANTE Représentée par Me Jean-yves Y..., avocat au barreau de JURA ET : Madame Danièle X...
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22 décembre 2006
Sébastien X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
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14 mai 2008
Sébastien né le 07 novembre 1978 à RETHEL (08), fils de Jean-Pierre et de Y... Suzanne de nationalité française, célibataire, sans profession, demeurant... Jamais condamné -Placement sous C.
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