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1 678 résultats pour « Jean THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0ccfc25a97f0381f4afe

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de Commerce de Paris - RG n° 2012074618 APPELANTE SARL CONCURRENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 Assistée de Me Jean-Patrice

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e0

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, SOCIETE CRIT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e4

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Société MANPOWER [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nina SISLIAN, avocat au barreau

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CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

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Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3df

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

[A], juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SOCIETE ADECCO [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Brunehilde DE LA HAUTIERE, avocat au barreau de PARIS

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CA

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

2] 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandra RENDA de la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, Déposant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 substituée par Me Jean-Pascal

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Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfb

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 5 Décembre 1958 à LYON (69004) ... 69380 SAINT-JEAN-DES-VIGNES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP BCF et associés, avocats au barreau de LYON substiué

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Pôle 5 - Chambre 11

60340c43530076bb767db8f9

Appel

10 février 2017

10 février 2017

[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 732 026 695 (Alençon) Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Jean-Philippe

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Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e611

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 470 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91311

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Thibault Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e5

Appel

8 février 2007

8 février 2007

THIBAULT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Route Départementale 229 62370 GUEMPS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94b

Appel

8 février 2007

8 février 2007

THIBAULT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Route Départementale 229 62370 GUEMPS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour

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Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f16

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

ii) débouté THEBAULT INGENIERIE de ses autres demandes -Le confirmer en ce qu'il a jugé que la réception des travaux, objet du contrat conclu entre THEBAULT INGENIERIE et SIT le 2 mai 2011, n'ont pas

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Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Alain- Jean X...

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Thibaut Y...

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de nationalité Française né le 27 Novembre 1953 à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73),...-77450 ESBLY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE,

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92400

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELARL DUMANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Monsieur Jean-Marc C...

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CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Syndicat des copropriétaires INSIDE Représenté par son syndic en exercice la Société MC INTERNATIONAL domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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