Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées par la SCI Pieralex le 29 mars 2010 avec sa requête et par la SA Crédit Logement le 3 mai 2010.

La MAF demande qu'il soit jugé que l'unique assureur d'ADEQUA est la SMABT. Les deux parties formulent subsidiairement des appels en garantie.

- II - PROCÉDURE : Par acte d'huissier délivré le 2 mai 2016, Monsieur Jean-Jacques A..., Madame Chantal Y..., Madame Anne-Marie X... et Monsieur Gilles Z... ont fait convoquer en référé devant

DEMANDERESSE société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion Mandonnet

Attendu que contestant les avertissements qui lui avaient été délivrés ainsi que son licenciement et estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, Jean-Claude X... a saisi le 15 mars 2000 le Conseil

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier JM/SP Société QATAR INTERNATIONAL BANK ALAHLI

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix neuf Février deux mille huit, par Jean-Marie

X... le 24 mai 2013.

Jean-Marc Z... a relevé appel de cette décision le 10 avril 2018.

Novembre 2007 RG : F 06 / 03192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JANVIER 2009 APPELANT : El Hassane X... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Maître Jean-Baudoin

Par jugement du 18 mars 2008, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a, vu la publication de l'assignation du 14 mai 2001 à la Conservation des hypothèques le 26 novembre 2002, dépôt No 2002

Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

. **** APPELANT : Monsieur [J] [L] [M] [N] né le [Date naissance 10] 1944 à [Localité 25] [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté

MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS

Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur Yves Y... né le 18 Décembre 1953 à AGEN (47000) de nationalité française ...

SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Luc Olivier René X... ...

Par acte d'huissier du 24 mai 2012, M. Joël X... a assigné M.