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84 458 résultats pour « Jean-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6274ba842799a9057d5dcde3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20185653

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de l’hôpital Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f4d14ec5f96a7da08dc

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

[EW] [KN] : « Alexandrie Alexandra », - M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba7d2799a9057d5dcddf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8f124152108205a3a698

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

siège social : [Adresse 5] [Localité 2] (ALLEMAGNE) N° d'enregistrement : HRB 31048 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160406

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Voulte-sur-Rhône à sa demande de communication d'une copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC Jeanne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170585

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de communication de l'historique des travaux publics réalisés dans la rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre FARO, avocat au barreau de PARIS Madame Alexandra Y..., de nationalité Française, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6932b7b972f940f4b6ca626c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et pour le compte des copropriétaires des [Adresse 15] et [Adresse 16] sis à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195414

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Verdier », organisée à Bondy par Madame X, directrice de l'hôpital Jean VERDIER, du projet Nouveau Jean Verdier et des territoires - Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89397

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ALEXANDRE (la société ALEXANDRE ) a été constituée en 1979.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f50

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Jean-Charles X..., M. Pierre-Alexandre X... C/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne Marie C... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b2

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Alexandre Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

603457b079a256470db3de94

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

11] [Adresse 12] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb16

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...

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CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

60006a739e31877e2e9cd794

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Jean-Pierre FABRE de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R044,

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17e

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Jean Claude X...

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