ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Jean-Christophe

DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Christophe

(Cameroun) [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2018/7986 du 19/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) représentée par Me Jean-Christophe

] Mme [F] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAVID

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/01793 **** APPELANTE : Madame [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe

. **** APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de par Me Jean-Christophe DAVID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE :

Béatrice BARANGER-BATIOT, (SCP FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X..., directeur général, INTIMÉ : Monsieur Serge Y... ... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Jean-Christophe

BARANGER-BATIOT (SCP FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur MOUSSET, directeur général, INTIMÉ : Monsieur Patrice X... ... 85500 BEAUREPAIRE présent, assisté de Maître Jean-Christophe

Christophe G..., David H..., Cyrille I..., Georget J..., Max Alain K... et de l'Union Régionale Est CGTR

Christophe G..., David H..., Cyrille I..., Georget J..., Max Alain K... et de l'Union Régionale Est CGTR

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 19 juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe

DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 9 juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 9 Juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Puis le 9 juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été

Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 09 Juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe