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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c98
13 mai 2004
./ Jean-Jacques Y... RG N : 03/00336 - X...
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2 juin 2008
Isabelle de son autre demande ; de Monsieur O... Jacques : a reçu O... Jacques en sa constitution de partie civile et l' a déclarée recevable ; a débouté O...
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
Jean-Jacques a constitué avocat par acte du 26 / 10 / 2006.
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22 octobre 2008
PIOT Jean-Jacques X...
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15 janvier 2015
née le 13 Octobre 1953 à Montfavet (84140) ... 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE Représentée par Me Raluca LALESCU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Jean-Jacques X...
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18 décembre 2013
Jean-François X..., M. Jack Victorien A..., M. Christian José B...et son épouse née Marie Antoinette C...épouse B..., M. Gérard Séverin X..., Mme Isabelle Marie Jeanne Y..., M.
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17 avril 2008
C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...
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24 juillet 2013
Hubert Y... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX assisté de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, et de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Y... ... 92130
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4 mai 2006
la charge de délivrer le legs particulier contenu dans ledit testament et revendiqué par l'appelante, soit : Alain Philippe X... , né le 21 juillet 1945 à Nancy, demeurant ... 2089 AUSTRALIE ; Jean-Jacques
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13 avril 2011
née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Bruno Aristide X...
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
Vu la décision rendue le 29 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Montbrison ayant b : - mis hors de cause monsieur Jean-Pierre D..., monsieur Pierre D... et monsieur Jacques D..., - dit
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11 avril 2012
née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bruno Aristide Y...
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7 février 2012
Jacques X... C/ Mme Albertine Y... veuve Z...
S.A. CR21c/E.A
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18 février 2008
LAMOUREUX JEAN-JACQUES Y... Z... S.A.
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20 juin 2013
Jean Marcel X..., M. Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...
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15 avril 2015
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.
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12 novembre 2007
Arrêt n NoRG : S 07 0818 S07 0819 Affaire : S.A.S CASINO D'EVAUX LES BAINS c / Isabelle Y... Christian X...
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12 août 2013
NOUMEA Mme Isabelle Jacqueline Claude Y..., ayant droit de Jacques Y..., née le 17 Septembre 1954 à NOUMEA (98800) demeurant...-...-98845 NOUMEA CEDEX M.
Pôle 1 - Chambre 9
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11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Jacques
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30 janvier 2013
L (Me Isabelle JAULIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0217) DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Maître Florence Y... ... 75116 PARIS Maître Jean-François Z... ...
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