judiciaire rendu le 07 mars 2024 de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 9] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKN Décision déférée ordonnance rendue le 31 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE , greffier, avons entendu : X se disant [P] [Q] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau

MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] X SE DISANT [I] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [V], interprète, qui

] 1973 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité turque [Adresse 4] [Localité 5] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, président de chambre, Mme Joëlle

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2022 Présidée par Joëlle

application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Joël

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT

judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [G] né le 19 Juin 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 15 h 11 par courriel, par Me Lisa JOULIE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT

MARCHISIO & LAUZERAL (avocat au barreau de Paris, toque : R59) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle

venant aux droits de la Sté immobilière de la régie des usines RENAULT C/ Said X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 25 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance MANTES LA JOLIE

N° Portalis DBVL-V-B7H-UHFU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Joël

, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mardi 02 avril 2024 à 09h45, assisté de K.MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [B] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de

Mme D E, née le 1er janvier 1976, a été suivie au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie pour sa seconde grossesse dont le terme était prévu pour le 21 avril 2008.

la prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [D] né le 17 Août 2005 à [Localité 3] de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 11 h 29 par courriel, par Me Lisa JOULIE