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Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant le centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le-Luc.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LEBRONZE ALLOYS Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE M.

D B, représenté par Me Angot, demande à la cour qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de procéder au réexamen de sa situation sous astreinte de 1 1000 euros par jour de retard et à ce qu'une somme

04 novembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la copie corrigée et annotée

Un avenant est régularisé en ce sens par écrit le 5 octobre 2010, prévoyant une convention de forfait-jours.

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SOCIETE GENERALE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement n° RG 18/00426 rendu

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secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aisne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à jour