ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 07 JANVIER 2025 à : - Me DESMOTS - Me JONZO - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

NEMAUSUS MOTOS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [C] [T] né le 16 Septembre 1964 à [Localité

N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO, avocat

° Portalis DBVB-V-B7C-BCXT6 [P] [U] C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO

FHBX Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me BRIHI - Me JONZO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 AVRIL 2025

C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO

: S.E.L.A.R.L. [7] - Me [G] [W] - Mandataire liquidateur de la [9] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA et par Me Emmanuelle JONZO

la SELARL PARA FERRI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [M] [Y] née le 15 Mai 1971 à [Localité 3] Chez Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle JONZO

SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : - Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE - Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la République 07400 LE TEIL Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO

.- X... se sont mariés le 3 septembre 1955 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts -ils ont acquis, le 8 novembre 1975, une maison d'habitation sise à SAINT JULIEN DE JONZY qui, à la suite

SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : - Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE - Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau

SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : - Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE - Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau

SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : - Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE - Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXTX [W] [G] C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO

APPELANTE : Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

APPELANTE : Association ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES