CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, Statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Nous Jugeons incompétent pour statuer tant sur les demandes

Source officielle

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a4ecdc6046d47f4a664

Appel

2 avril 2026

DISONS ET JUGEONS ce désistement parfait. CONSTATONS le dessaisissement de la Cour. DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.

Source officielle

Chambre civile 1-6

698acc76cdc6046d47b5e71e

Appel

28 janvier 2025

V-B7I-WUGO dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Z] [I] née le 08 Janvier 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON

Source officielle

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a5acdc6046d47f4a768

Appel

2 avril 2026

DISONS ET JUGEONS ce désistement parfait. CONSTATONS le dessaisissement de la Cour. DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.

Source officielle

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a5ccdc6046d47f4a7b2

Appel

2 avril 2026

DISONS ET JUGEONS ce désistement parfait. CONSTATONS le dessaisissement de la Cour. DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.

Source officielle

Chambre civile 1-3

68676124c173dff6a793377a

Appel

3 juillet 2025

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 INTIMES ----

Source officielle

1ère chambre civile A

6718949cd8ceca1cd701909e

Appel

22 octobre 2024

JURON ET TRIPIER SAS [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a55cdc6046d47f4a700

Appel

2 avril 2026

DISONS ET JUGEONS ce désistement parfait. CONSTATONS le dessaisissement de la Cour. DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.

Source officielle

Chambre civile 1-1

667519772a983144d72f4433

Appel

15 janvier 2024

[S], [J] [M] épouse [U] née le 10 juin 1979 à [Localité 8] ([Localité 3]), de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Sophie JULIENNE de l'AARPI JUNON

Source officielle

Chambre 2-4

6808778e53f7b81e1a5eb0d7

Appel

22 avril 2025

conseiller de la mise en état, Statuant publiquement, par défaut, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déboutons Mme [A] [L] de sa demande d'irrecevabilité de l'appel pour forclusion, Jugeons

Source officielle

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a53cdc6046d47f4a6c4

Appel

2 avril 2026

DISONS ET JUGEONS ce désistement parfait. CONSTATONS le dessaisissement de la Cour. DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.

Source officielle

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a58cdc6046d47f4a754

Appel

2 avril 2026

DISONS ET JUGEONS ce désistement parfait. CONSTATONS le dessaisissement de la Cour. DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.

Source officielle

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a5fcdc6046d47f4a806

Appel

2 avril 2026

DISONS ET JUGEONS ce désistement parfait. CONSTATONS le dessaisissement de la Cour. DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.

Source officielle

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026