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CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AH joint au dossier 26/00136 Monsieur [E] [X] Représentant : Me Fabiola JULAN

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Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e5

Appel

9 janvier 2025

La SCI JUAN et son gérant [T] [C] ont assigné en 2019 [G] [L] aux fins d'annulation d'une assemblée générale de la SCI JUAN en date du 25 avril 2007, d'annulation d'un cautionnement hypothécaire souscrit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00207_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Mme B, qui n'a ensuite plus consulté au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, ne démontre donc pas l'existence d'une faute dans le choix thérapeutique.

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Chambre 4-4

65aa2122a34ad100085817db

Appel

18 janvier 2024

LEADER JUAN C/ [Y] [C] EPOUSE [W] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01127_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

du fait de l'arrêté pris le 23 mars 2017 par le préfet des Alpes-Maritimes, se substituant au maire d'Antibes Juan-les-Pins dans l'exercice de ses pouvoirs de police. 8.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01126_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme totale de 5

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01128_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B puis celles de Me de Angelis représentant la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. L'hoirie de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01901_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui payer une provision de 2 000

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38c

Appel

11 mars 2008

Juan X... ne perçoit aucune pension d'invalidité.

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Cabinet D

652b814e841f228318bb629c

Appel

12 octobre 2023

au taux légal à compter du 17 janvier 2012 pour ce qui concerne la SCI JUAN et à compter du 2 octobre 2012 pour ce qui concerne la société civile TIT ; condamné la société civile TIT et la SCI JUAN à

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Chambre 3-2

6618cef87935f50008be401d

Appel

11 avril 2024

Pour prendre sa décision le premier juge a retenu que : -l'appel a été interjeté le 18 juillet 2022 par la SCI LE PALAIS JUAN dont le gérant était M.

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a2

Appel

15 mai 2014

Me Roland Z... et la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Me Roland Z... et l'a condamné in solidum avec la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c0

Appel

11 mars 2008

Juan X...

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Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b823

Appel

19 février 2008

Juan Paolo A... de l'ensemble de ses demandes. M. Juan Paolo A... a formé appel incident, estimant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02158_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

D'autre part, il est constant que la villa Stella Maris, caractéristique de l'art-déco moderniste des années 30 du littoral de Juan-Les-Pins, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée

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