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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c873
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Elle ajoute qu'elle exerçait la fonction d'acheteuse " tant pour la société BONNET-NEVE que pour le groupe ELFICOLO ", la société BONNET-NEVE ne démontrant pas que la suppression de l'activité sur le site
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 13 juillet 2022, que M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4160
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la cause pendante ENTRE : Madame [W], [G] [F] épouse [V] née le 27 Avril 1955 à [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Monsieur [R], [N] [V] né le 31 Juillet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
19 mai 2011
SUR CE Le bail 'dérogatoire et temporaire' en date du 1er juin 2005, liant les sociétés JOHNSON CONTROLS-MC INTERNATIONAL et BONNET GRANDE CUISINE précise que 'le présent bail est accepté et consenti
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
à la Cour assisté de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMES : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT BONNET DE MURE 1, montée du Château 69720 SAINT BONNET DE MURE représentée par la SCP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.
Source officielle3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
23 janvier 2014
à l'encontre de la société Dirickx Espace Protect, - condamné la société Ciffréo Bona à payer à la société Dirickx Espace Protect la somme de 39 510,47 € avec intérêts au taux légal à compter du 5 juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256a40bfda47c9007608d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Bonnet-Bafal conclut à la confirmation de l'ordonnance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 18 juillet 2022, qui n'a pas été communiqué, M.
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
Affirmant que la société à responsabilité limitée Les Volailles de tradition française a commis des actes constitutifs de concurrence déloyale, la société Johann Bonnet lui a, par acte du 2 juin 2016,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 25 mai 2021, non communiqué, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par Me Rouchon, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db74
27 avril 2023
27 avril 2023
PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : E.A.R.L.
Source officielle16e chambre
5fd9934578a01284a36e4250
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Par acte d' huissier signifié le 17 juin 2016, la société GRTGaz a fait assigner la société Bonatti devant le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de voir, en substance
Source officielleChambre commerciale
631834bf0876004f131a5fb9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la société Les Gros bonnets, - confirmé qu'il existe un mandat d'achat établi entre la société Norman Taylor et MM.
Source officielleChambre 3-1
64a50c52b8594705dbfcc962
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MODERN BOAT Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 4 juillet 2023 Nous,
Source officielle8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[G] , appelant ; Vu les conclusions déposées le 12 septembre 2011 par la SA SNP BOAT SERVICES, Me [R] [L], ès qualités de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la SNP BOAT SERVICE et de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
20 novembre 2008
SA CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE Z... X...
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Au cours des mois de juin et de juillet 2016, la SAS CIFFREO BONA a vendu à l'EURL PROETANCH 83 environ 650m2 de dalles à poser sur de plots à vérins
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me
Source officielleChambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
12 décembre 2013
En juillet et décembre 2009, l'Inspecteur du Travail indiquait à la SA BONNET-NÉVÉ qu'il relevait une disparité salariale entre Monsieur [V] [H] et 31 salariés comparables.
Source officiellePage 2 sur 126