domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Julien

2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/09273 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM2I [G] [V] C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : 13 OCTOBRE 2022 à : Me Julien

N° 2019/493 Rôle N° RG 17/19602 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM5X Mutuelle MIEUX ETRE C/ SAS NEOLIANE SANTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le: à : Me Fabien COLLADO Me Julien DARRAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Julien

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉ L'ÉTAT FRANÇAIS

DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Julien

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Arthur RAMIREZ de la SELARL CGAVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Julien

[N] [Q], né le 20 juillet 1979 à [Localité 1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité

[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à

Par un courrier du 19 juillet 2012, la société Dara Architecte a demandé à la société Roza Bât d'arrêter les travaux jusqu'à la levée des réserves du Bureau Veritas.

Par un jugement n° 2204252 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. D et M.

G : 09/ 01046 C-CGA Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales du 03 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.

Sont intervenues dans l'opération de construction, notamment, la société Dara architecte et la société Roza bat, chargée du gros-'uvre. 2.

2007 au 30 juin 2009, leur montant ayant été déterminé dans le rapport du mois de juillet 2009.

la société Dart à payer à M.

et Azur Home management le 25 juillet 2013 ; Vu les conclusions en date du 17 février 2014 dans lesquelles les sociétés Dama et Azur Home management demandent à la cour la confirmation du jugement

Par acte d'huissier du 22 juin 2022, la SARL Merlo France a fait assigner la société Dana Motion Systems Italia, aux fins de voir notamment : - ordonner la participation de la société Dana Motion Systems

le 1er juin 2006, et à deux jugements du Tribunal de Commerce de PARIS : - un jugement du 14 mai 2007 condamnant notamment la société NOUVELLE DAMAX à payer à la société DES LANDRYS une somme de 607

La SCP [J] [D], prise en la personne de Me [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dammarie Sportfit, a par courrier en date du 26 juillet 2021 partiellement contesté la créance de la