Monsieur [Z] [N] [E] [P] né le 10 Décembre 1976 à [Localité 5] de nationalité Capverdienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Julien

minute 24/ affaire : Commune [Localité 5] c/ [E] [I], Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien

Assisté de Maître Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE, choisi.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Julien DARRAS Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Frédérique

COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Julien DARRAS Me Marina POUSSIN Expédition délivrée [D] [V] [I]

AVRIL 2024 Rôle N° RG 23/12925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBAU [F] [I] C/ Société SECURITE INCENDIE CONSULTING Copie délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Julien

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Yannick HENTZIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

DARRAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Juin 2022.

[W] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me Julien DARRAS, avocat Décision déférée

Rôle N° 13/01366 [T] [R] C/ COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS - Me Julien

Rôle N° 13/01356 [X] [P] C/ COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS - Me Julien

C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS - Me Julien

C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS - Me Julien

Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul SOLLACARO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] - RUSSIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul SOLLACARO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien

G.K C/ [D] [Q] épouse [H] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Caroline LASKAR Décision déférée à la Cour

00060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMA [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 17 avril 2023 à Me DARRAS

L’EPICERIE DE LA GARE Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Julien DARRAS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline