Il est renouvelable, ar décision ex resse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à rem lacer (...) ».

Par un acte d’engagement du 26 juillet 2016, la communauté de communes de Lacq-Orthez a confié à la société Semariv le marché d’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Mourenx pour

ar ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 5 se tembre 2025.

[J] au moment où ce dernier l'avait lâchée, mais du déraillement du câble lorsque sa perche avait heurté celle que M. [J] avait lâchée et qui était restée bloquée.

EXPOSE DU LITIGE Suivant jugement du tribunal de commerce de Bastia du 30 juin 2015, la société Location Automobile Corse (LAC) a été placée en liquidation judiciaire.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 1er juillet 2024, la société Laco, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler

Représenté par Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK

Il résulte toutefois de l’instruction que la perception des redevances en litige mises à la charge de la SAS Lac Blanc Tonique a été opérée par des titres de recettes émis les 22 juillet 2013, 21 juillet

par Me Jean Marc DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIER CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR né en à 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le président de l'établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs l'a suspendu

L'avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé par le greffe le 12 juin 2025. La société SCI CDD a constitué avocat le 20 juillet 2025.

de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NIMES MINISTERE PUBLIC Procureur Général Cour d'Appel de Nîmes 30031 NIMES CEDEX EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur Général

Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NIMES MINISTERE PUBLIC Procureur Général Cour d'Appel

[W], 16 204 euros hors taxes soit 19 378 euros au titre des arriérés d'honoraires des mois de juin et de juillet 2011. - condamner, la société Lac., à verser à M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars 2022, 9 mai 2022, 1er juillet 2024 et 22 juillet 2024, ce dernier non communiqué, la SARL Savoie Lac

Par un jugement du 30 juillet 2013, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a : - Rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SCI CRETEIL LES PATIOS DU LAC, - Prononcé la résolution de la vente conclue

[W] [G] et Mme [N] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence les « COTTAGES DU LAC », au titre des charges de copropriété restées impayées au 30 juin 2018, une somme de 7.216,96 € abondée

né le 11 Juin 1962 à LONGWY (54400) Chez Monsieur Pascal Z... ... 30190 ST GENIES DE MALGOIRES Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NIMES CONTRE

de sécurité sociale de la Dordogne, juge que la contrainte émise le 29 juillet 2014 ne permet pas à la SARL des Deux Lacs de connaître la nature, la cause et l'étendue de ses obligations, prononce la