AZUR SERVICE TRANSPORT, sise route de la Condamine 06500 CASTELLAR représentée par Me Marlène NICAISE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Maroin CHATTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

- subsidiairement à sa condamnation à lui verser une prestation compensatoire de 180000€, - au report des effets du divorce au 22 juin 2007, - à la condamnation du mari à lui payer la somme de

travaux achevés le 16 juin 2009, de juger en tout état de cause qu'aucune inondation postérieure à la date du 16 juin 2009 n'a subsisté, de juger à tout le moins qu'elle justifie d'une cause étrangère

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0495 INTIMÉS Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 4] ( MAROC

* * * Par acte sous seing privé du 13 juin 2000 à effet du 1er septembre 2000, la SCI du Castillon aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Pierre Invest, a donné à bail d'habitation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

C/LOZACHMEURCD/DP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANT :Monsieur Eric Y..., rue Eugène Labiche11210 PORT LA NOUVELLEReprésentant : la SCP CAMPOS-WALLON & CASTELLO-PICARD

Par une ordonnance du 27 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024.

né le 23 Décembre 1959 à OUDJDA (MAROC) demeurant ...

sous le régime méghorachime de Castille, après établissement d'une ketouba.

sous le régime méghorachime de Castille, après établissement d'une ketouba.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 6] dispensée de comparution Monsieur [L] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle CASTELLO

Il n'est ainsi justifié d'aucune demande en justice signifiée par le maître de l'ouvrage au cabinet AUSIA, au bureau VERITAS ou à la compagnie LLOYD'S entre l'ordonnance de référé initiale du 11 mai 1994

Ce dernier n'aurait été établi qu'en juin 2006 selon un mail du 19 juin 2006.

[X] [D] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Claire CASTELA,

En outre, et contrairement à ce que soutient la société AYLLO, il n'est justifié d'aucune réitération de refus de signature.

Attendu que Monsieur [M] a été à nouveau reçu par les services fiscaux le 29 mars 2005 puis le 28 juin 2005 ; qu'à cette date il lui a été remis un compte-rendu de la visite du 28 juin 2005 reprenant quant

L'ordonnance de référé en date du 11 juin 2025 doit donc être confirmée.