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113 résultats pour « KERKENI Yannis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c75a0d808eb34e455676

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hugo Cadena Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c75a0d808eb34e45567e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e315bc1a528318e09773

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e316bc1a528318e09777

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee48715

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

1999, ville non précisée, de nationalité sierra léonaise Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[Localité 1], dernier domicile connu Ayant pour avocat Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6951

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6957

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043915

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760c9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d35458

Appel

29 août 2023

29 août 2023

président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d3545c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf28a0b6b43000800d890

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5ed

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5f1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5f5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914da

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Jean-Arnaud Njoya, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e313bc1a528318e09767

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

prononcé) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e316bc1a528318e09779

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e316bc1a528318e0977d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Yannis

Source officielle

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