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63 résultats pour « Kaddeche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

60368f6dc33e2b32475b73df

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Rôle N° 15/02101 [B] [T] C/ SARL ESSENTIEL GOLF ACADEMY Grosse délivrée le : à : Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS Me Ariane KABSCH

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Concernant ces griefs disciplinaires, Mme [C] soutient qu'elle n'a jamais reçu elle-même les tickets « Kadeos », ne les a jamais eu en main, ni eu l'occasion de les adresser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04301_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00860_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00818_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 12 mars et 3 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00901_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet compétent de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04294_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01524_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03369_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ;

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01670_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a été saisi sur les ordinateurs de Mme Sonia Tissier, secrétaire comptable des sociétés Kaytech et Universal Multimédia, et de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01191_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, représenté par Me Kadoch, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

Source officielle
CA

17e chambre

60363b848f8b3f9d836bb381

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

durée indéterminée en qualité de responsable d'antenne ; Que, le 1er février 2000, par application de l'article L. 122-12 en vigueur, le contrat de Madame [Z] a été transféré à la société KADEOS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f25d61a5c2f4aa3662e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Deux diagnostics immobiliers ont été réalisés à six mois d'intervalle par le cabinet Diagonal exerçant sous l'enseigne Kapeco et assuré par Allianz IARD. 6. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00584_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04ed

Appel

14 août 2024

14 août 2024

c- le détournement de tickets restaurant et Kadeos Des tickets restaurant ont été commandés pour une somme de 1 011, 68 euros et des tickets Kadeos pour une somme de 914,40 euros. M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603535e81bdec5601c3d1be4

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Rôle N° 14/21676 SARL BMS C/ [F] [L] Grosse délivrée le : à : Me Xavier DROUIN, avocat au barreau de STRASBOURG Me Ariane KABSCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a482

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

CASABLANCA (MAROC) de nationalité Française ... ... 38190 BERNIN représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me CROZE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me KABSCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60370a789debbea50e7544c8

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

pertinents des premiers juges et leur décision sera confirmée de ce chef ; Considérant que M [F] soutient que les sociétés CATEP CONSEIL, ROBINSON PARTICIPATION, D&T GROUP, TMA, INTITEK INGENIERIE, KADETECH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85164

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Z... épouse X... née le XXXXXXXXXXXXXXXXX à GRENOBLE (38000) 565 chemin de Tartaix 38330 MONTBONNOT représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me KABSCH (avocat) (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'activité chèques cadeaux de la société La Redoute a été cédée à la société Kadéos, qui a finalement fusionné avec la société Edenred France.

Source officielle