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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
18 septembre 2013
=o$o=--- PAR CES MOTIFS ---=o$o=--- Statuant par ordonnance contradictoire, Demande au Préfet du Pas de Calais de communiquer une copie du certificat d'immatriculation relatif au véhicule Renault Kerax
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c5
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[M] [R] né le 16 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Acutellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par assisté de Maître KERRAR Inès, Avocat (e
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344f
27 avril 2024
27 avril 2024
Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationalité angolaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f360dc6faf00095887cb
24 avril 2024
24 avril 2024
] [L] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896b0316960008413441
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] [T] né le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement au centre de rétention de[Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413445
26 avril 2024
26 avril 2024
Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344b
26 avril 2024
26 avril 2024
le 08 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Janvier 2006 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f360dc6faf00095887cd
24 avril 2024
24 avril 2024
[U] [B] né le 21 Mai 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f360dc6faf00095887c9
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 1091 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
662c94ebb787c4000862f537
26 avril 2024
26 avril 2024
[Y] [M] né le 28 Février 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413449
26 avril 2024
26 avril 2024
Décembre 1989 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
(Côte d'Ivoire) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77db
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Janvier 1999 à [Localité 3] AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887bf
23 avril 2024
23 avril 2024
le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887c7
24 avril 2024
24 avril 2024
16 Mai 2001 à [Localité 3] LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413443
26 avril 2024
26 avril 2024
né le 01 Mars 1996 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344d
27 avril 2024
27 avril 2024
] [G] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413453
27 avril 2024
27 avril 2024
[X] [Y] né le 20 Mai 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, non comparant Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 1] représenté par Me Ines KERRAR, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccb8f07fa05d4be86f6
25 août 2022
25 août 2022
[X] [K] Représenté par Me François-xavier LAGARDE de l'ASSOCIATION KERAS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire
Source officiellePage 2 sur 9