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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88807
4 avril 2006
4 avril 2006
C/ Khalij Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b00
12 septembre 2003
12 septembre 2003
LA COUR, Par jugement en date du 30 avril 2002, le tribunal correctionnel de GRENOBLE statuant sur l'action publique : a déclaré Djelloul KHALED coupable d'avoir à Grenoble, le 9 Octobre 1999, volontairement
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60c
7 février 2008
7 février 2008
AMNA Monsieur Khaled Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Khalida X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Khalid X... C/ M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01759_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, représenté par Me Betty Khadir Cherbonel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109850 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Il arrivait à Adil EL X... et Khalid G... de parler arabe entre eux. Il admettait être fumeur occasionnel de cannabis.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il arrivait à Adil X... et Khalid J... de parler arabe entre eux. Il admettait être fumeur occasionnel de cannabis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d243
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Il arrivait à Adil X... et Khalid K... de parler arabe entre eux. Il admettait être fumeur occasionnel de cannabis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bd8
8 mars 2016
8 mars 2016
Tribunal de grande Instance de PARIS - RG n° 14/13566 APPELANTES Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE - IMA représentée par son président [Adresse 1] [Localité 2] SARL AMG enseigne 'LE KHALIFE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01976_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en France rejetant son recours formé contre la décision du 16 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à Mohamed Khalide
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74cf36bfc00008d68d65
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GROUPE DPD FRANCE, représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 221118 Intimé : Monsieur [R] [U], représenté par Me Khaled
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
23 mars 2006
Il arrivait à Adil X... et Khalid E... de parler arabe entre eux. Il admettait être fumeur occasionnel de cannabis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01593_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024 sous le numéro 24MA01593, Mme C..., représentée par Me Khadir-Cherbonel demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627df77c0d41e0057d43e245
12 mai 2022
12 mai 2022
experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [R] [F] [E] [W] [F] [A] [P] [F] [O], né le 24 Novembre 1989 à ARZEW (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Khadim
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ba
7 novembre 2007
7 novembre 2007
avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 mai 2006 par Maître Christine ELBE, avocat substituant la SCP MAIRAT ET ASSOCIES, avocats associés de Monsieur Khaled
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431749
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AQUARISSIMO [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Nardjes KHALDI du cabinet PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 S.C.P.
Source officielleChambre Sociale
6968c5b1cdc6046d47611231
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[S] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02484_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, représenté par Me Khaled Elachi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e266cdc6046d477aeffd
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250226 - Plaidant : Me Isia KHALFI
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