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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbf
3 mars 2016
3 mars 2016
X... et la SELARL Krebs, administrateur de la société franchisée, ont déféré l'ordonnance du conseiller de la mise en état devant la cour d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Attendu que le greffier du tribunal de commerce a fait signifier par la SCP FERY KREMMER THESE, huissiers associés à BOURG EN BRESSE, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a274
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ARRÊT N o du 05 / 12 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 02405 CM / EG AGS-CGEA D'AMIENS C / Ahcène X..., Yves KREBS, administrateur judiciaire de la SA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE, Y..., représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Michaël BROSEMER, avocat au barreau de PARIS, toque : L 152, plaidant pour BRS 2 PARTNERS SARL MODE...INFORMATION HEINZ KRAMER
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fcb0
15 mai 2015
15 mai 2015
Estimant que la société RICARD avait outrepassé l'exploitation des droits cédés via la société KREO, M [O] a conclu avec M [Y] le 22 novembre 2004 un mandat exclusif d'intérêt commun d'une durée de 24
Source officielle1ère Chambre civile
69d5ee34cdc6046d477c008f
7 avril 2026
7 avril 2026
ARRET N° [K] [L] C/ [T] Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me KRAMER Me EDR/SB/MEC COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8de
9 mars 2011
9 mars 2011
Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me François CHENEAU Me Xavier KREMER
Source officielleJEX
65376111974d2583184551b6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[V] [X] le recouvrement des sommes dues en tant que caution des sociétés [V] [X], KRM Investissements, Pezzi et Walch.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B est un ressortissant vietnamien d'ethnie khmère krom, né dans la province de Tra Vinh au Viêtnam. Moine bouddhiste, il était au moment de son départ chef de pagode.
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4130
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la suspension des poursuites des bénéficiaires de sûretés dans le cadre du plan de continuation des sociétés [T] [L], KRM Investissements, [I] et Walch M.
Source officielleJEX
6349001063d497adffda412e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il a constaté que les modalités du plan de redressement accordé à la société KRM Investissements par jugement définitif du tribunal de commerce du 28 mai 2020, dont Mme [O] sollicitait le bénéfice, en
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67beb17b23c145b107d59322
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CIC EST agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
6 novembre 2012
) ; - il n'est pas démontré que la réquisition technique d'appel d'offres de KREBS-SPEICHIM, qui ne fait nullement état de BUTACHIMIE, se confond avec la notion de 'spécification technique établie d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfb2
5 mai 2022
5 mai 2022
ROTHE DE BARRUEL de la SCP AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX 2 -CIPAV prise en la personne de son directeur domicillié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me KREMERS
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf61
4 juillet 2008
4 juillet 2008
HOLDING GLS ... ... 14000 CAEN Représentés par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Michel Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Comparant en personne, assisté de Me KRAMER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791e0001c87724b5e69d9a5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MCK C/ [Z] copie exécutoire le 22 janvier 2025 à Me CATAKLI Me KRAMER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle2ème chambre
6528dfdeaaebb88318fda92f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [O] [E] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Christoph KREMER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a349e4ea48318f5aa2a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me KREMERS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 3 décembre 2024, la SGSGM Environnement, représentée par Me Krebs, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre civile
63c10556bf9fd47c90a1367f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sabine ROIG, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE ET Monsieur [N] [Z] né le 27 Juillet 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric KRAMER
Source officiellePage 2 sur 18