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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabe3
3 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A926
Pôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b4886
16 janvier 2018
le jugement de première instance, de dire qu'elle est de nationalité française, d'ordonner les transcriptions et mentions prévues par l'article 28 du code civil et de dire que l'ambassade de France à Kuala
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673c
20 septembre 2002
Sur l'application de la Convention, il soutient que l'ordre juridique australien est contraire à l'ordre public français, les autorités australiennes ayant essayé, à Kuala Lumpur, de l'empêcher de regagner
1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8e
11 juillet 2023
rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 05 Mai 1958 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Thibaut KURZAWA
6253c9c3bd3db21cbdd892cb
27 septembre 2007
éléments comptables et des déclarations qui auraient dû permettre à ce dernier d'obtenir la rectification de ces taxations d'office ; - que la seule action dirigée contre lui concerne une société KUSADI
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0
21 février 2008
Susantha Kumara. M Z...
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
constatations faites le 10 janvier 1995 par le Cabinet GALLEMAN, Commissaire d'avaries, et non critiquées par les parties, que les véhicules qui devaient être embarqués le 16 janvier sur le navire KUKAWA
Pôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c6
4 octobre 2024
EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 21/06764 APPELANTE Madame [J] [U] née le 11 Décembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced
30 septembre 2020
[E], (RH Spie Kuala Lumpur), M. [G] ( directeur finance Spie Kuala Lumpur) et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 5 novembre 2024, la SAS Espace Création, représentée par Me Kujawa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
63d0d63b81a7b805de12b76e
24 janvier 2023
barreau de NIORT INTIMÉ : Monsieur [X] [H] né le 29 Novembre 1963 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Laure MELLIER de la SCP CALLAUD - MELLIER - KURZAWA
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00399_20221130
30 novembre 2022
A C, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 novembre
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7a
23 mai 2018
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant : Me Cyril KUJAWA
Pôle 6 - Chambre 9
69d89026cdc6046d47bb960f
9 avril 2026
[J] et Mme [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A926 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C70562023501823 suivant
Chambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ad
29 avril 2025
- Achat de deux billets d'avion aller pour Denpasar-Kuala Lumpur-Doha-[Localité 14] au nom de [X] [Z] et [R] [Y].
3e chambre
652a311f7ed1ea8318112657
12 octobre 2023
[D] [Y], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Célestin FOUDJEM, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 242 Représentant : Me Wutibaal KUMABA MBUTA, Plaidant, avocat au barreau
644b63ccc51457d0f882de2b
27 avril 2023
de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [X] [U] né le 15 Avril 1989 à [Localité 3] (28) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Laure MELLIER de la SCP CALLAUD - MELLIER - KURZAWA
Chambre 1-2
626b8090d1fb03057d9a4e6a
28 avril 2022
[V] née le 25 mai 1942 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Cyril KUJAWA
3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
siège [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SEL LE ROUX- BRIN-KUJAWA
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
' la procédure arbitrale entre les sociétés Lebas Malaisie et Bio-xcell Malaisie engagée dès le 5 avril 2016 suivant la clause 19.2 du contrat EPCC : Par sentence du 2 juillet 2015, le tribunal de Kuala
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SELARL DU DR KUSAWA MARIE-ANGE
09/02/2011
Voir →