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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
680c68a7230da8dfaf90c040
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVV-V-B7J-JFBL Décision déférée ordonnance rendue le 23 avril 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7e9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
63104bdd4709e24f13d55574
31 août 2022
31 août 2022
son exécution ou inexécution Affaire : [M] [G] C/ [S] [N] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda427a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f561738225
1 avril 2014
1 avril 2014
Enfin la société Larnaud a été condamnée à supporter les dépens. La société Larnaud fait appel le 16'août 2012. La clôture a été prononcée par ordonnance du 04 février 2014.
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [M] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6364bbf7e405357f749eac75
3 novembre 2022
3 novembre 2022
contat de travail formée par un salarié Affaire : [L] [W] C/ Association BORN RADIO Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd78
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2012 (no 239, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60367db2fbb70f2192bbf71f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
de la SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yves LACHAUD de la SEP LACHAUD MANDEVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cbe7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
----- N° RG 25/03474 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLDK ------------------------ DU 28 OCTOBRE 2025 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec81
23 octobre 2024
23 octobre 2024
audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Franck-Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f65
16 mars 2018
16 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre sociale
62da3e642eb797effb070421
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des éléments relatés dans le procès-verbal que vous avez exercé une activité de débosseleur et peintre auto sans être déclaré auprès des organismes de protection sociale français.
Source officielleChambre sociale
651fa5b4c601f08318991945
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Affaire : L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DES LANDES C/ [I] [Z] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
65aa2bdba34ad10008581cb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INGESOL C/ [U] [F] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21101_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A soutient qu'il réside de manière continue sur le territoire français depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162853cc10e2193c578099e
23 mai 2013
23 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 MAI 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca91
17 avril 2025
17 avril 2025
ELITEL RESEAUX Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994081d302277d8e8c92
22 avril 2022
22 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01684_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... déclare séjourner en France depuis 2005, les documents produits ne sont pas de nature à justifier de façon probante sa présence habituelle en France depuis 10 ans, notamment pour les années 2013 et
Source officiellePage 2 sur 38