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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Virginie
5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d0a
11 mai 2022
[U] [N] Mme [G] [N] C/ ONIAM Organisme CPAM D'ILLE & VILAINE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
RETENTIONS
65434b300147228318b91458
28 octobre 2023
[R] [B] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne Actuellement retenu au CRA de [4] (CRA 1) Ayant pour conseil Maître Virgnie Morel, avocat au barreau de Lyon
6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47f
11 juillet 2019
[F] [B] [S] - Me Virginie DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 27 juin 2019
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a5
31 octobre 2013
LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc79
12 novembre 2008
son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 26 rue Drouot - 75119 PARIS CEDEX 2 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Virginie
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
VAL PORT ROYAL ayant son siège 14 rue du Port Royal 78470 ST LAMBERT DES BOIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN
6253c955bd3db21cbdd87f8c
CHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca4
19 juin 2012
, avocat au barreau de PARIS SAS CROC' AFFAIRES ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place
61624d72ed30a8f5617383a6
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01954 Me [Y] [Z] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [T] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
VIrginie Vanessa B... O... Jean-Claude C... Grosse délivrée le : à : Me Pierre D... Me Marie-Thérèse E... Me Nicolas F...
1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
Pôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
AIR FROID prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la
Chambre 3-1
69f44a34cdc6046d472f1944
30 avril 2026
Rôle N° RG 25/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JR [Z] [W] [J] [A] C/ [L] [K] S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Virginie
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
épouse HHH..., Camille Q... épouse JJJ..., Raymond Thomas Q..., Serge Romain Q... , Marie Virginie Q... épouse LLL..., Eugène Julien D..., Raymonde D...
3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
le 23 mai 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/03442) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie
2 e chambre civile
6a0ff5f0cdc6046d4789ec49
21 mai 2026
judiciaire de Dijon - RG : 11-22-0571 APPELANTE : Madame [E] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02505_20230713
13 juillet 2023
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la cour d'appel de Saint-Denis d'une question préjudicielle relative à la résiliation de la vente ayant généré
65c5dc7cb4197e00082f1606
18 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
68de071a1bc19e7640ea3dff
1 octobre 2025
PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
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