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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
65b3653e1d7564000872e030
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant représenté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a6
9 janvier 2001
9 janvier 2001
FAITS ET PROCEDURE M.Libert a été engagé à compter du 1er septembre 1990 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupe Laborde en qualité de cadre.
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e324bc1a528318e0979d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
LABORDE FOIES GRAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Eu égard au partage de responsabilité retenu au point 5, l'indemnité due par le CH de Laborit s'élève à 1 050 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b23
26 novembre 2015
26 novembre 2015
mandataire à la protection judiciaire des majeurs Centre hospitalier Henri Laborit, Service des Tutelles 370 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE
Source officielleRétentions
642bbfd1d49e0104f58f010a
1 avril 2023
1 avril 2023
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ea
30 juin 2016
30 juin 2016
Par un nouveau certificat du 6 juin 2016, le docteur Maricela A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit, a confirmé la nécessité de cette poursuite.
Source officielleETRANGERS
63be640e13ef607c90ab6845
10 janvier 2023
10 janvier 2023
centre de rétention de : [X] X SE DISANT [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 11 h 23 par courriel, par Me Pauline LABRO
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db2
2 novembre 2017
2 novembre 2017
personne, assistée de Maître Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936bf
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Mademoiselle Marie-Christine X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fa
28 avril 2016
28 avril 2016
placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
Source officielleRétentions
67ecc7db8e074ba02f40a3a3
1 avril 2025
1 avril 2025
PEROU) de nationalité Péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleAvis
CADA:20170463
23 mars 2017
23 mars 2017
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauret à sa demande tendant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ca
28 mai 2019
28 mai 2019
P... fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS, où il a été réintégré le 7 mai 2019. Cette décision a été notifiée le 17 mai 2019 à Monsieur L...
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4f
1 mars 2018
1 mars 2018
non comparant CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTEGES, curateur de Mr X... [...]
Source officiellePremier Président
688af88faac506b5d705cfb7
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, où elle a été placée,le 25 mars 2025,à la demande d'un tiers ,au CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbf
9 novembre 2017
9 novembre 2017
en personne, assistée de Me Claire LOUINEAU, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
26 juillet 2018
personne, assisté de Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de Henri Laborit
Source officiellePage 2 sur 34