CIVALLERI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1 Monsieur [L] [C], représenté par Me Lola CIVALLERI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1 Madame [E] [I], représentée par Me Barthélemy LACAN

[D] en tous les dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Lacan conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

A la même période, incohérences et lacunes dans la rédaction du contrat de délégation de service public de FLEURANCE malgré les observations faites par le directeur délégué, Monsieur A..., en décembre

Il créé notamment des tableaux à partir d'affiches lacérées captées dans la rue.

représentées par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 - N° du dossier E000EM3C Intimés : Monsieur [C] [N], Monsieur [V] [E], représentés par Me Barthélemy LACAN

judiciaire de TROYES Madame [E], [I] [H] veuve [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bénédicte de LAVENNE

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 23 Mars 2022 Appelants : Monsieur [X] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.C.P.

: Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 20/03457 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 04 Mars 2021 Appelants : Monsieur [F] [E], représenté par Me Barthélemy LACAN

et Labenne Océan en 2008.

Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur

SUMCO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Lahcen X... Brahim Y... Na'me Z... Mohamed A... Mohamed B... Mohamed C...

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

, -Me Barthélemy LACAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, troisièmement, a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace

No 10/ 04536 AFFAIRE : Lahcen X...

Le 2 mai 2025, elle a été inter ellée uis lacée en retenue administrative our vérification de son droit au séjour.

Considérant ce qui suit : Mme B..., qui était aide médico- sychologique au centre hos italier de Givors, a été lacée en retraite our invalidité au 1er juillet 2022 et a ultérieurement demandé à l’

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, ayant pour avocat plaidant Me Ariane GUILLENCHMIDT GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS Intimées : Madame [E] [K], représentée par Me Barthélemy LACAN