CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 résultats pour « Lajuncomme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

[G], afin de différencier le nom de la gamme de bougies de celui du parfum de Lancôme 'Hypnose'; Que, toutefois, elle n'en rapporte pas la preuve alors même qu'il résulte des courriels adressés par

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fada48616ed0f8cd4f04

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

MAAF ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SCP CABINET LEXIA, avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-L6DO S.A.S.U. LE VILLAGEc/S.A

651fa50dc601f08318991560

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n°799 919 733, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A

69f97c8fcdc6046d47a18350

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

audit siège [Adresse 2] Société MMA [L] ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MBMZ S.A.R.L. D2Dc/S.A

64a66022bbd03a05db9651ac

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

EGCA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b9

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

compte tenu de ses termes et de son caractère purement informatif ; qu'en outre, les deux attestations rédigées fort tardivement en avril 2000 par deux préposés de la société METAREG Messieurs Y... et LAJEUNCOMME

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 26] - [Localité 17] BELGIQUE représentée par Maître POLSINELLI substituant Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd46f6a93df0af218ee572

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Elle précise qu'en 2000, elle a intenté une action en déchéance de marques à l'encontre de la société Lancôme, titulaire de deux marques françaises C... et TROPHEE U...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035624dbe0f278a1a0a3ac9

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

les exemples cités par l'appelante ('Poison' de Dior, 'L'air du Temps' de [BU] [FA], 'L'instant' de Guerlain, 'Le Mâle' de [GZ] [XW], 'Coco Mademoiselle' de Chanel, '[RJ] [RJ]' de Cacharel, 'Ô' de Lancôme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60377f53265c295acce35c8a

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Dans ce dernier cas, il y a lieu alors de vérifier si le mot qui a acquis une signification propre n'est pas lui-même descriptif au sens de la même disposition » (CJCE, 25 février 2010, Lancôme (Color

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

- LVEB Intensément LANCOME proposé à 55 ' sur Vinted Vendu à 103 ' chez Nocibé. - Bleu de CHANEL EDP 100 ml proposé à 55 ' sur Vinted Vendu à 118 ' chez Nocibé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d2c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

de son compte et de son patrimoine que de sa comptabilité qui ne relevait pas de ma compétence ; il était normal à mon sens qu'elle paie une TVA dans le cadre d'un contrat commercial, comme celui de Lancôme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d818121050008662bc3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BORDEAUX DEFENDERESSES : SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Commerce et des sociétés de NIORT sous le n° 401 380 472 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b694

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Il affirme que fort de sa solide expérience dans l'activité des cosmétiques et parfums, acquise au sein des sociétés LANCOME et GRES PRODUCTION, il n'aurait pas investi son temps, sans rémunération en

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8cbb40ec8318f31eef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [B] soutient que la société Cosfibel ne démontre pas l'existence d'un préjudice réel et certain ; que la perte du client L'Oréal/Lancôme est antérieure à la démission de la salariée ; qu'elle n'avait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

d'appel de Paris (RG 2015/13861) du 3 décembre 2015 n° 159, Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris (RG 2014/18125) du 3 décembre 2015 n° 158, Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2003 (Lancôme

Source officielle