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111 résultats pour « Lantheaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04790_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme C, représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2105414 et 2105416 du 23 juillet 2021

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02731_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C veuve A, représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02752_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, représenté par Me Lantheaume, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Loire lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01610_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

D B, représentés par Me Lantheaume ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé à Mme B le bénéfice du regroupement familial au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04765_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Amélie Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00910_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00622_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Lantheaume, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03447_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), représentés par Me Lantheaume

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04447_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023 sous le numéro 23PA04414, Mme B, représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01382_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrées les 3 mai et 27 août 2021, 25 février 2022, 21 mars, 3 mai 2022 et 1er juin 2022 (non communiqué), Mme Comte, représentée par Me Lantheaume

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04789_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

C A, représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2105414 et 2105416 du 23 juillet 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil, en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02924_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Lantheaume, conclut au rejet de la requête de la préfète de l'Ain et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02051_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2210060 du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA02122_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lantheaume, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01396_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

C, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du préfet du Rhône du 4 avril 2025 portant rejet de sa demande de titre de séjour et invitation à quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_26LY00071_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône en litige ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_26LY00072_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2026, Mme B... épouse D..., représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02992_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de l'Ardèche ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02396_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 3 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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