A SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en

Armand COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence

A LEVALLOIS DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Emmanuelle LARMANJAT

Localité 8] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne libre, demeurant [Adresse 3] convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 6], non comparant, représenté par Maître Emmanuelle LARMANJAT

No du 13 MAI 2015 9ème CHAMBRE RG : 14/ 03418 Société UCAR COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème

Octobre 2008 sans opposition des avocats devant Mme MANTION, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur LARMANJAT

Portalis DBV3-V-B7H-WD7N Du 14 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARMINAT

Portalis DBV3-V-B7H-WANH Du 28 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARMINAT

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 7] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Emmanuelle LARMANJAT

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Emmanuelle LARMANJAT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur GUITTARD, et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LARMANJAT

[P] [O] Me Hélèna RAMALHO CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] PREFET DES YVELINES PARQUET ORDONNANCE Le 14 Avril 2020 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Valérie DE LARMINAT

Elizabeth LHUERRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne Nous, Madame DE LARMINAT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT

Portalis DBV3-V-B7I-WTYH Du 06 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARMINAT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère (rédactrice), Madame Isabelle

[X] [Z] Me Hélèna RAMALHO INSTITUT [8] Mme [U] [O] PARQUET ORDONNANCE Le 14 Avril 2020, prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Valérie DE LARMINAT, conseiller à la cour d'appel

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