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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e08
5 septembre 2022
MOKHTARI, greffier greffier, avons entendu: [Y] [N] représentée par Me LASPALLES Sylvain du barreau de Toulouse La préfecture du Cantal régulièrement avisée est non comparante avec le concours
Pôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
Il est également établi que l'un des collaborateurs de la SAS Jones Lang Lasalle, M.
4ème chambre
DCA_22TL20632_20221006
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête présentée par le préfet de la Haute-Garonne ;
2ème chambre
DCA_23TL01093_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
Celle-ci a appelé en garantie son mandataire, la société JONES LANG LASALLE, ainsi que ses assureurs, les compagnies CHUBB INSURANCE et AGF-IART.
6253cd34bd3db21cbdd9296f
21 octobre 2015
né le 14 Avril 1980 à TALA AMARA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 09h41 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre
6253c96fbd3db21cbdd884f3
9 mars 2006
La S.A.S LASPAR conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté M.
625baeac44cde4277d1bd72d
15 avril 2022
centre de rétention de : [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] - ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES
625baeac44cde4277d1bd72f
centre de rétention de : [T] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES
6253cd72bd3db21cbdd93612
20 octobre 2016
né le 08 Août 1970 à AIT MAI AGUELMOUS-MAROC- Vu l'appel formé le 18/ 10/ 2016 à 19 h 08 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 19 octobre 2016-13 heures 30, assisté
2ème CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX S.A. MAAF ASSURANCES Mutuelle SMABTP Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.
Avis
CADA:20165530
26 janvier 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de
CADA:20161703
12 mai 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de l'aéroport de Laval-Entrammes
636ca6bf6c7633dcd15b3eb2
4 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [M] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à DAHRA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2022 à 13 h 38 par courriel, par Me Sylvain LASPALLES
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6f
13 mai 2022
ARRET N° [B] C/ Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ****
Chambre A - Civile
6a192e06cdc6046d4754c02e
27 mai 2026
la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL
652f79a1b053208318995c8c
17 octobre 2023
l'aéroport de [Localité 4]-[Localité 2] : [G] [H] née le 04 Mars 1993 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 09 h 02 par courriel, par Me Sylvain LASPALLES
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23854_20220608
8 juin 2022
2021 sous le n° 21BX03854 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23854 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles
11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4d
[L] [F] était embauché par la SASU Jones Lang Lasalle Services en qualité de technicien multi-techniques, par contrat à durée indéterminée.
Chambre Prud'homale
6946f63b75782d5f06093e3c
18 décembre 2025
Localité 4] représentée Me Thibault GEFFROY, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL
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