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1 583 résultats pour « Laspalles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

636ca69f6c7633dcd15b3e08

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

MOKHTARI, greffier greffier, avons entendu: [Y] [N] représentée par Me LASPALLES Sylvain du barreau de Toulouse La préfecture du Cantal régulièrement avisée est non comparante avec le concours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e4c264c7ed035b03c43

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Il est également établi que l'un des collaborateurs de la SAS Jones Lang Lasalle, M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20632_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête présentée par le préfet de la Haute-Garonne ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01093_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

Celle-ci a appelé en garantie son mandataire, la société JONES LANG LASALLE, ainsi que ses assureurs, les compagnies CHUBB INSURANCE et AGF-IART.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296f

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

né le 14 Avril 1980 à TALA AMARA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 09h41 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f3

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

La S.A.S LASPAR conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

625baeac44cde4277d1bd72d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

centre de rétention de : [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] - ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES

Source officielle
CA

ETRANGERS

625baeac44cde4277d1bd72f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

centre de rétention de : [T] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93612

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

né le 08 Août 1970 à AIT MAI AGUELMOUS-MAROC- Vu l'appel formé le 18/ 10/ 2016 à 19 h 08 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 19 octobre 2016-13 heures 30, assisté

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX S.A. MAAF ASSURANCES Mutuelle SMABTP Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165530

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161703

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de l'aéroport de Laval-Entrammes

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6bf6c7633dcd15b3eb2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [M] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à DAHRA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2022 à 13 h 38 par courriel, par Me Sylvain LASPALLES

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d116d1e4f05d4f67b6f

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ARRET N° [B] C/ Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ****

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192e06cdc6046d4754c02e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a1b053208318995c8c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'aéroport de [Localité 4]-[Localité 2] : [G] [H] née le 04 Mars 1993 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 09 h 02 par courriel, par Me Sylvain LASPALLES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23854_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

2021 sous le n° 21BX03854 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23854 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[L] [F] était embauché par la SASU Jones Lang Lasalle Services en qualité de technicien multi-techniques, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63b75782d5f06093e3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Localité 4] représentée Me Thibault GEFFROY, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle

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