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119 résultats pour « Lataillade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872eb

Appel

6 novembre 2004

6 novembre 2004

rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23 Juillet 2003 D'une part, ET : Madame Raymonde Y.... épouse Z... représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Pierre-Jean LAGAILLARDE

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f172

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ETA PASCAL ROMAIN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat plaidant inscrit au barreau de LIBOURNE et par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

696914f8cdc6046d476a86bf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [B] [D], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (NOUVELLE CALEDONIE) Représenté par Maître Arnaud LATAILLADE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

K J et Mme D, Martine J née E représentés par Me Lataillade, font appel de ce jugement, demandent à la cour de réformer l'arrêté du 16 octobre 2019 et de mettre à la charge des défendeurs une somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Février 2008c/Monsieur X

6253cadbbd3db21cbdd8c501

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cafebd3db21cbdd8c9e0

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6282

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, sis [Adresse 2] Représentée par Me FILLATRE substituant Me Arnaud LATAILLADE de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6262486db1a50c277d4c5c32

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Gilles BALA', Président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f04510cdc6046d47cd0135

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [F] [H] [N] [Q] née le 21 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentés par Me Arnaud LATAILLADE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65700

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Norbert BOUHET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [T] [Y] né le 28 Juillet 1967 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] Représenté par Me Arnaud LATAILLADE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a6379205699

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA AVANSSUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33bcf451bb7cd9293fb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

protection de LIBOURNE (RG : 21/00015) suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2023 APPELANT : [O] [C] né le 27 Juillet 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Arnaud LATAILLADE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449ce7c71a6a83181c8cf9

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant Chez Madame [H] [F], [Adresse 2] Représentée par Me Christian DUBARRY substituant Me Hélène BREDIN de la SCP LATAILLADE-BREDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22b

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Michel LAGAILLARDE de la SCP LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES, avocats Madame Marie- Françoise Jeanne Josette Z... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mai 2001, M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2001c/Monsieur MESTRALLET X

6253c8dfbd3db21cbdd867ea

Appel

14 mars 2003

14 mars 2003

Jean-Jacques et de SAINT MARTIN Jacqueline de nationalité française, célibataire Agent de contrôle demeurant 20, rue de Maison 95380 LOUVRES PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître LAVALADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c562

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c98

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

INTIMÉE : SARL Entreprise [R], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sise [Adresse 3] N° SIRET : 479 199 663 représentée par Me Arnaud LATAILLADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X

6253cadcbd3db21cbdd8c560

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madamede LATAULADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b2

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE

Source officielle