Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

Madame Laurence X... épouse Y..., Madame Colette X... veuve Z... et Monsieur Marc X..., autres soeurs et frère de la personne protégée, ont régulièrement formé appel de cette décision.

RG N : 15/ 00170 AFFAIRE : Mme Laurence Bénédicte X...épouse Y... C/ M. Laurent Y... J-C. S/ E.

Monsieur et Madame Laurent Y... ont un fils, Julien né le 14 juillet 1998.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTBU-16 [E] [U] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE

barreau de Paris, toque : J149 Madame [I] [D] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ substitué par Me KAHN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats,

Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Mélissa NAIR, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à

avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Laurence X...

APPELANT Monsieur [C] [P] né le 10 septembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-provence

2016, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en

- FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN DU 16 FEVRIER 2015 (référence dossier N° RG F14/00074) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 3 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame

DESCAMPS, avocat au barreau d'AMIENS DEMANDEUR A L'INCIDENT DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 10 décembre 2024 devant Madame Laurence de

Laurende SINQUIN, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère

La société LAUREN VIDAL répond que si un contrat de travail a été signé avec Monsieur X... c' est de fait Madame Y... qui a travaillé pour l' entreprise comme VRP, que de toutes façons ils ont toujours

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.