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Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente,a été entendue en son rapport, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Monsieur Laurent

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Pôle 4 - Chambre 5

68e7418cac880aa7ee21f304

Appel

8 octobre 2025

[Y] exerçant sous l'enseigne Bec ingénierie le courriel du 29 septembre 2020 (pièce n° 4) ; Juger que les sociétés MMA ne sont pas fondées à opposer à M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01715_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Ainsi, tant dans cette dernière proposition de rectification qu'au cours de la présente instance, l'administration fait valoir que les factures émises par Mme A au nom des clients EURL BEC et SARL BAC

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Pôle 5 - Chambre 2

5fd99d294d206f8faaa11f60

Appel

20 décembre 2019

de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère M.

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1re Chambre A

60372eee036fdf0a03030ff7

Appel

26 mai 2015

représentée et plaidant par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1928 , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a6

Appel

4 avril 2002

La société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS répond qu'elle commercialise des chevilles murales fabriquées par la firme GUEX sous l'appellation XENON.

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8e Chambre A

60376561e2b412426e1269c9

Appel

19 mars 2015

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (PAYS BAS), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe- laurent

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8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e4

Appel

2 avril 2025

12 Février 2025 Date de mise à disposition : 02 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT

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Chambre Commerciale

63119d936f0d304f138e5e56

Appel

1 septembre 2022

Portalis DBVM-V-B7F-K4I6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT

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Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd89200

Appel

7 novembre 2007

JOUR FIXE No de MINUTE : / 07 No RG : 07 / 02528 Ordonnance (No 2007 / 0553) rendu le 06 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JLF / AMD APPELANT Monsieur Laurent

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Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

GARNIER pour la SELAS CAYOL CAHEN, avocat (R109) Société BEG TECHNIQUE anciennement dénommée BEG INGENIERIE ayant son siège social [Adresse 8] Société GAN EUROCOURTAGE ayant son siège social [

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Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

BEJ de son intervention à la présente instance, * dire et juger que l'intervention de la société BEJ est constitutive d'un abus de procédure, en ce qu'elle est purement dilatoire, et ne poursuit d'autres

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Pôle 1 - Chambre 11

69fc2154cdc6046d47e12747

Appel

6 mai 2026

de décision : Q N° RG 26/02521 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

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Pôle 1 - Chambre 11

69fc2157cdc6046d47e1280b

Appel

6 mai 2026

de décision : Q N° RG 26/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

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Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf1cdc6046d47570e3e

Appel

23 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDMH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

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Pôle 1 - Chambre 11

69eafc00cdc6046d47570f77

Appel

23 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

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Pôle 1 - Chambre 11

69eafc03cdc6046d47570fbd

Appel

23 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDK5 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

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Pôle 1 - Chambre 11

69e705fdcdc6046d47fa0030

Appel

20 avril 2026

Portalis 35L7-V-B7K-CNC2Y Pour rectification d'erreur matérielle d'une ordonnance RG 26/2277 rendue le 20 avril 2026, à 13h45, par le délégué du premier président de la cour d'appel de Paris Nous, Laurent

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Pôle 1 - Chambre 11

69e70600cdc6046d47fa0080

Appel

20 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYF Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

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Pôle 1 - Chambre 11

69e7062ccdc6046d47fa03e3

Appel

20 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUX Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

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