Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur B... Laurent, le 26 Octobre 2007c/Madame E
6253cae6bd3db21cbdd8c6c5
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Laurent né le 19 Janvier 1969 à CARPENTRAS (84) de Jean et de C...
Source officielleRétention Administrative
6341139658bc223e2e3f089d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Je veux rester à côté de ma fille. Je suis en France depuis 9 ans. A chaque fois ,je me prépare pour déposer le dossier. Je veux juste une chance'.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la fille de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
Madame Carole Chantal Z... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL BOBTCHEFF/ VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Laurent
Source officielleRétention Administrative
631834180876004f131a5e2c
5 septembre 2022
5 septembre 2022
des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [L] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 septembre 2022 devant Madame Laurence
Source officielleRétention Administrative
6341139b58bc223e2e3f08ab
7 octobre 2022
7 octobre 2022
BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Monsieur [T] [L] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 octobre 2022 devant Madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce0
29 janvier 2002
29 janvier 2002
HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 04 Décembre 2001, Madame Laurence HUSQUIN
Source officielleRétention Administrative
6312ef242e6a8e4f13ca62e7
30 août 2022
30 août 2022
[W] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 août 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Source officielleRétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62e9
30 août 2022
30 août 2022
[U] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 août 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Source officielleRétention Administrative
63ca42509066fd7c90fc237e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le préfet du VAUCLUSE Représenté par [I] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 janvier 2023 devant Madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe4
26 mai 2011
26 mai 2011
Laurent Y...fait valoir que compte tenu des conflits persistants qui l'opposent à Catherine X..., il a les plus grandes difficultés à entretenir un lien avec sa fille et qu'en réalité il n'arrive plus
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
1 février 2021
Laurent FICHOT, avocat général, ***** Le mariage de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00325_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A participe dans la mesure de ses moyens à l'entretien de sa fille par des mandats cash versés à la mère de celle-ci, il n'établit aucunement qu'il participerait à son éducation ou entretiendrait avec
Source officielleChambre 2-4
5fdbf06b000b31110a3768b6
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Fabienne X... avait de son vivant conclu plusieurs contrats d'assurance-vie au bénéfice de sa fille Geneviève.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea61
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d738
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Laurence Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b41
9 octobre 2013
9 octobre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Laurence X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Laurent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Le défunt avait de la famille en France métropolitaine : outre sa fille Laurette et deux petites-filles en Vendée, essentiellement des enfants et petits-enfants en région parisienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f839
5 juin 2012
5 juin 2012
Laurent Y...
Source officiellePage 2 sur 117